Y... a été nommé représentant des créanciers ; qu'au cours de la période d'observation, le tribunal sur saisine d'office, a converti ce redressement en liquidation judiciaire ; Attendu que Mme X...

(Yvelines), pris en qualité de représentant des créanciers de la société Quick Service, défendeurs à la cassation ; La SCP Laureau-Jeannerot ès qualités et M.

R/93-60.OO2 et n° S/93-60.003 ; Sur le moyen unique : Attendu que, par jugement du 13 mars 1992, le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris a décidé que le Syndicat national des représentants

d'abord, que l'augmentation de la clientèle susceptible de donner lieu à une indemnité de clientèle doit se traduire par une augmentation à la fois en nombre et en valeur de la clientèle confiée au représentant

le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Société chimique basco-landaise fait grief à la cour d'appel d'avoir admis la validité du redressement relatif aux rémunérations des représentants

.. fait grief à la décision attaquée d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon les moyens, d'abord, que le tribunal du contentieux de l'incapacité doit comprendre, dans sa composition, un représentant

CARPA en a été désignée séquestre ; Attendu que la banque fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que, créancier gagiste, elle ne disposait d'aucun droit tant sur la somme de 120 600 francs représentant

que les contestations élevées par la société François Lurton pour s'opposer à l'admission de la créance déclarée par la banque l'ont toujours été en sa qualité notamment de cogérante, et donc de représentant

[H] en qualité de représentant de section syndicale au sein du groupement d'intérêt économique Ortec Services (le GIE).

[F] [E], 2°/ Mme [R] [C], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], agissant en qualité de représentants légaux de [R] [Z] [C] [E], ont formé le pourvoi n° T 22-14.709 contre l'arrêt rendu

litigieuse précise que Me X..., avocat au barreau de Saverne, fondé de pouvoir de la banque populaire de Strasbourg, a déclaré interjeter appel ; que cet acte ne fait aucune référence à l'organe représentant

aucune clause du contrat ne prévoyait une telle rémunération lorsque des commandes émanant des clients de ce VRP, ne bénéficiant d'aucune exclusivité sur son secteur, étaient transmises par d'autres représentants

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré éteinte sa créance représentant le montant de l'astreinte provisoire fixée par l'arrêt du 7 mars 1996, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses écritures d'appel

X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'unité économique et sociale formée par les sociétés Cofrem, Afranett et Aquanet service alors, selon le moyen : 1°/ qu'un syndicat ne

V..., agissant en sa qualité de représentant de la succession de Q...

l'article 706-50 du Code de procédure pénale, pour assurer la protection des intérêts d'un mineur et exercer au nom de celui-ci les droits reconnus à la partie civile, fait obstacle à ce que le représentant

les observations écrites, le préfet peut déléguer le directeur départemental de l'Equipement, que cette délégation n'est soumise à aucune formalité particulière ; que l'absence de précision que le représentant

(Puy-de-Dôme), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes