cause, qu'en justifiant que la qualité de faute grave ne soit pas retenue par de "vives tensions" et par le refus antérieur de l'employeur de "solder" les jours de congés de Mme X..., motifs dont il ne ressort

expression en brut ainsi que sur l'indemnité de licenciement; il suffit, au regard des développements survenus en appel, de le compléter comme suit ; Le contrat à durée indéterminée à temps partiel ressort

de l'aviation civile de Toulouse est datée du 8 mars 1995 et que les premières écritures retracent des vols antérieurs, débutant le 28 janvier 1995 ; que la première inscription, qui est celle d'un report

[V] a fondé, en juillet 2008, la société Financière Montmartre à laquelle il a apporté des titres qu'il détenait dans la société GL Trade dont il était également le fondateur, sous le bénéfice d'un report

de recours qui constitue pour les justiciables une garantie fondamentale ; Qu'il s'ensuit que la décision du tribunal d'instance statuant en matière de contestation préélectorale, rendue en dernier ressort

et juger qu'elle n'établit pas avoir contesté les différents reports et qu'au contraire elle revendique tous les reports sauf le dernier, mais que pour autant elle ne prétend pas l'avoir contesté à l'époque

se souvenir qu'à la date du 21 juillet 1998, une inspectrice des impôts s'est présentée au siège de l'entreprise, s'est installée au bureau de la comptabilité où elle a travaillé une heure avant de repartir

10 de la loi, doit être réputée non écrite, le juge ayant alors le pouvoir de procéder à une nouvelle répartition ; qu'en l'espèce, par suite d'une erreur importante au niveau de la superficie du lot

du plongeur à la surface avec l'aide du moniteur, ou n'était survenue que par la suite ; "que la remontée avait eu lieu avec compétence et sans précipitation ; "qu'Olivier B... n'avait pas fait

[X] en réponse au rappel des horaires d'ouverture des locaux de CB22 son souci était personnel puisqu'il n'a, à aucun moment, évoqué que l'exercice de ses fonctions de représentant du personnel puisse

; qu'en réponse à cette question, l'une des personnes présentes autour de la table, Mme Catherine Y... de l'hôtel Ritz, dont le nom apparaît à l'écran, indique "Quand on fait des analyses de concurrence

son nom, de deux véhicules lui appartenant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le principe de la dette n'avait jamais été remis en cause et que le litige n'était consécutif qu'à une demande de report

Serge Z... des règlements en matière de conduite, puisqu'il était relevé que, dans les semaines ayant précédé l'accident, il avait conduit à une vitesse excessive, n'avait pas respecté les temps de repos

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 433-6 du Code pénal, de l'article 122-1, al. 2 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

du Code pénal réprimant le faux; "aux motifs que "Jean Z... dans la lettre du 13 mars 1988 n'a pas admis s'être servi de lingots appartenant à son épouse pour lui constituer une retraite", qu'il ressort

Z... fait valoir que le refus du juge des libertés et de la détention de reporter le débat contradictoire ainsi qu'il l'avait sollicité aurait porté une atteinte excessive et parfaitement injustifiée aux

X... était le gérant, les agents des douanes ont constaté une majoration de 556,90 hectolitres de vin rouge AOC Listrac, entre la déclaration de récolte signée par M.

formation pour le syndicat Fordis ; qu'il expliquait également que la reprise de l'activité formation, qui s'était déjà considérablement réduite en 2015, par la société ITM formation constituait une réponse