Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137218fcd580146773f4c98
19 novembre 1991
19 novembre 1991
relever l'existence de telles manoeuvres, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que le seul fait de prospecter
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00ce
17 mai 1989
17 mai 1989
convenait de se reporter au rapport de contrôle qui fait foi jusqu'à preuve contraire et constate qu'indépendamment de la distribution de documents publicitaires, certaines de ces personnes avaient prospecté
Source officiellesoc
61372091cd580146773ebbcb
9 décembre 1981
9 décembre 1981
LICENCIEE LE 31 DECEMBRE 1976 POUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE MAIS N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE, ALORS QUE L'INTERESSEE EN DEPIT DE NOMBREUSES MISES EN DEMEURE, S'ETAIT VOLONTAIREMENT ABSTENUE DE PROSPECTER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209612
31 mars 2021
31 mars 2021
The applicant complains that the period of immigration detention that lasted from 5 March 2013 to 17 January 2014 had not been justified in the absence of a realistic prospect of his expulsion, taking
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6791
23 septembre 1998
23 septembre 1998
against judgment pending – prosecutor has also appealed against lightness of sentence imposed on soldier – furthermore, in view of soldier’s conviction applicant must be considered to have reasonable prospects
Source officielleChambre 1
DTA_2002938_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a été affecté à compter du 1er février 2020 au sein de la direction de la prospective, des contractualisations et du développement durable pour y occuper le poste de conseiller technique études et prospective
Source officielle4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- de l'annexe « les supports financiers du contrat BARCLAYS GESTION VIE '' - des prospectus simplifiés visés par l 'AMF descriptifs des supports financiers sélectionnés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00977
13 mai 2009
13 mai 2009
», à des « salaires de distribution prospectus », à des « salaires journaux internes », à des « primes poids poignée », à des « forfaits », à des « primes qualités », tout élément dont le mode de calcul
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC000539803
2 février 2006
2 février 2006
The Court of Appeal, following a preliminary assessment, found that the applicant’s appeal lacked prospect of success.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC002002612
30 août 2016
30 août 2016
The district prospector noted that a farewell letter from E.S. had been found in the remnants of the building.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5649
12 juin 2001
12 juin 2001
adoptive parent: inadmissible Article 14 Discrimination Request for approval as a prospective adoptive parent: inadmissible Article 35 Article 35-3-a Ratione materiae Request for approval as prospective
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC003387623
21 novembre 2023
21 novembre 2023
As to whether this remedy could offer a reasonable prospect of success, the Constitutional Court observed that the structure and the rules of procedure of the Compensation Commission were determined by
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b22
12 février 1985
12 février 1985
TRAVAIL DE PROSPECTION POUR SON COMPTE, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE L'INTERESSE, QUI ORGANISAIT SON ACTIVITE A SA CONVENANCE JOUISSAIT D'UNE TOTALE AUTONOMIE DANS L'EXECUTION DE SON TRAVAIL, POUVAIT PROSPECTER
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5971b
9 février 1982
9 février 1982
POUR CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE DUPART ET GASTEL, DES LORS QU'ILS N'ETAIENT LIES A LA SOCIETE JICEY PAR AUCUNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, ETAIENT EN DROIT DE PROSPECTER
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4a2
23 novembre 1967
23 novembre 1967
DEMEUREES SANS REPONSE SUR CE POINT, QUE LA "PRESENTATION" DU "SIROPILE" COMME POSSEDANT DES PROPRIETES THERAPEUTIQUES NE POUVAIT ETRE RETENUE CONTRE LUI, QUI AVAIT D'ABORD IGNORE PUIS SUPPRIME LE PROSPECTUS
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edcd
26 février 1998
26 février 1998
pas d'affirmer le contraire ; que les forains sont des commerçants indépendants, même si, à l'égard de la clientèle, certains entretiennent l'ambiguïté en remettant des cartes de garantie ou des prospectus
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d141
26 mars 2009
26 mars 2009
qu'elle l'a utilisé à la suite d'une erreur de traduction de la dénomination allemande et qu'elle a immédiatement fait le nécessaire pour faire disparaître l'appellation litigieuse de ses offres et prospectus
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b0a2
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Services de publicité ; publicité par Internet, promotion commerciale notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts et prospectus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01636
8 juillet 2009
8 juillet 2009
relative à l'hygiène et à la sécurité et de déclaration d'embauche et qui lui confie pour attributions le recrutement du personnel de distribution, le contrôle de la distribution des journaux et prospectus
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a) Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus
Source officiellePage 50 sur 728