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Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL BLEU SUD, 8 avenue Feuchères, 30000 NÎMES - Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaireLes déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 26/02847
07/07/2026
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8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345422
25 novembre 2009
25 novembre 2009
qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir annulé l'arrêté du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE en date du 31 juillet 1997 portant radiation des cadres de Mme A, professeure
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