[Y] [M] reconnaît d'ailleurs dans le cadre du présent litige avoir effectivement pratiqué un multi-encaissement mais expose les raisons de celui-ci et souligne que cela ne lui a procuré aucun avantage

sollicite donc la décharge en base, à tout le moins, de 15 000 et 13 000 euros ; la somme de 20 000 euros comptabilisée le 15 novembre 2017 et correspondant à une facture de la société Bâtiment concept multi

l'ergothérapeute, annexé à l'expertise médicale, au titre de l'aménagement du véhicule, prévoit : -des leçons de conduite pour un coût de 2420 €, -l'acquisition d'un véhicule adapté (Volkswagen T6 multi

Il communique avec les utilisateurs pour accomplir sa mission'; a une Autonomie-Initiative limitée 'il assure les prestations à partir d'instructions précises sous le contrôle de sa hiérarchie' et une

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Pour faire la preuve de l'envoi de la lettre recommandée AXA apporte aux débats: 1-le contrat de prestation de services unissant AXA à la société Datapost en date du 15 mars 2001 duquel il ressort

partie haute ; * les programmes des différents variateurs de vitesse Siemens dans leur version avant sinistre, n'en disposant pas, en revanche, pour la translation, qui ne faisait pas partie des prestations

Un contrat d'entretien multi technique a été conclu avec la société IDEX pour les sites de [Adresse 3] et de [Adresse 5].

certificat médical initial était daté du 30 avril 2020 et faisait état du décès de [H] [Y] le 27 mars 2020 suite à "une pneumopathie à Sars-Cov-2 (Covid 19) évoluant vers un SDRA et une défaillance multi-viscérale

Jusqu'au 1er juin 2022, les activités aéroportuaires du groupe (services auxiliaires des transport aériens de personnes, marchandises et fret) étaient regroupées au sein de deux filiales multi-activités

Le bien était assuré au titre d'un contrat 'multi-risques habitation' souscrit auprès de la SACF Jurassurance aux droits de laquelle a succédé la SAMCV Mutuelle Alsace Lorraine Jura (société MALJ).

Un taux d'IPP de 5 % était fixé, le 28 avril 2000, par le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières chargé de verser les prestations de sécurité sociale au personnel d'EDF

maladie était reconnu par la Caisse primaire d'Assurance Maladie et le taux d'IPP était fixé à 5 % par le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières chargé de verser les prestations

octobre 1999 par la Caisse primaire d'Assurance Maladie de LILLE et le taux d'IPP était fixé à 15 % par le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières chargé de verser les prestations

maladie était reconnu par la Caisse primaire d'Assurance Maladie et le taux d'IPP était fixé à 5 % par le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières chargé de verser les prestations

visage, la cuisse gauche, le genou droit ; ces lésions ont évolué favorablement, il persiste seulement une discrète cicatrice horizontale au niveau de la lèvre inférieure droite ; - d'une fracture multi-fragmentaire

syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Les Châteaux, a confié à la société alsacienne de travaux et de matériaux (SATM) le lot 9B, portant sur l'assainissement, d'un projet de construction d'un multi-accueil

J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 15 décembre 2022, Monsieur [Z] [F], entrepreneur individuel exerçant une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne commerciale « GRC MULTI-TRAVAUX