Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357c
3 octobre 2016
3 octobre 2016
X... son licenciement a été assorti de circonstances vexatoires, dans la mesure où manifestement il a été mis à l'écart du poste qui lui avait été initialement confié.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
21 septembre 2006
A 16 heures 05, le chef de poste a rendu compte au chef de site que vous n'étiez pas à votre poste et il a envoyé l'intervenant à votre recherche.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE PREJUDICES PATRIMONIAUX Total restant dû au titre des postes de préjudices patrimoniaux (Mémoire) - POSTES DE PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX • Souffrances Endurées 4/7 : 16.000 euros • Déficit Fonctionnel
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455736
11 juillet 2024
11 juillet 2024
les transformer en postes de CCM.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005982_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme A B, agent hospitalier affectée au centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre a été affectée à compter du 1er février 2015, à la direction des ressources humaines où elle occupait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00524
17 mars 2010
17 mars 2010
engagé le 3 février 1997 par la société Hypromat France en qualité de responsable régional des ventes, statut cadre avec pour missions principales d'identifier les sites susceptibles de permettre l'implantation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'intéressée conformément aux prescriptions médicales et précise qu'aucun poste compatible avec ces prescriptions n'est disponible.
Source officielle1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
16 décembre 2020
L'employeur reconnait que Mme [F] « occupait le poste de directrice depuis le mois de décembre 2014 », ce qui est confirmé par ses bulletins de paie, l'avenant du 1er décembre 2014 au contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ef
16 avril 2015
16 avril 2015
X...en est conscient puisqu'il déclare avoir changé de poste à la SLN afin d'être disponible pour son fils, - qu'en réalité, il est financièrement intéressant pour lui de se rendre disponible le week
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d83ae12c85000874b158
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ainsi, contrairement à ce qu'indique la lettre de licenciement, Mme [G] n'était pas la seule salariée de sa catégorie puisque Mme [F] occupait le même poste.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101719_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, la société Hivory bénéficiait d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, initialement signée le 29 mars 1999 et le SDIS de la Gironde ne saurait soutenir qu'elle occupait le
Source officielle4ème chambre
DTA_2101856_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, la société Hivory bénéficiait d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, initialement signée le 1er octobre 1999 et le SDIS de la Gironde ne saurait soutenir qu'elle occupait
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996281d302277d8e8ce6
22 avril 2022
22 avril 2022
Durant l'entretien, une proposition de reclassement a été faite à la salariée sur un poste à temps partiel correspondant à 7 heures par semaine, avec une diminution proportionnelle de son salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
7 mai 2008
Ces arrêts de travail ont été prolongés et Marc X... n'a jamais repris son poste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205780_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'agent d'accueil à mi-temps thérapeutique et la fiche de poste d'agent d'accueil du pôle cadre de vie et développement durable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01456
24 septembre 2015
24 septembre 2015
par la société Norpac aux droits de laquelle se trouve la société Bouygues Bâtiment Nord-Est, qui a repris l'instance en ses lieu et place ; qu'au dernier état de la relation de travail, le salarié occupait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01819
19 décembre 2018
19 décembre 2018
qu'il appartient à La Poste de démontrer que cette différence de traitement est justifiée par une meilleure maîtrise du poste par le fonctionnaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69fd7586cdc6046d47032642
7 mai 2026
7 mai 2026
[D] inapte à son poste de travail en un seul examen. Convoqué le 6 avril 2018 à un entretien préalable fixé au 17 avril suivant, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00735
16 juin 2021
16 juin 2021
[J] répond que : l'erreur sur la désignation de son poste est purement matérielle, le médecin du travail ayant réalisé une étude de poste le 23 janvier 2019, interrogeant plusieurs salariés et que
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303735_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E, promu brigadier-chef le 1er juin 2009, exerce des fonctions de chef de quart, chef de poste et chef de patrouille au sein la CRS autoroutière du Nord Pas de Calais.
Source officiellePage 50 sur 197