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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
643106ed28558704f52e6c2d
7 avril 2023
7 avril 2023
Monsieur [F] [Z] est, quant à lui, propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section [Cadastre 9].
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Au-delà, et dans la limite de la profondeur de la bande constructible principale, la construction nouvelle ne peut dépasser de plus d'un mètre en profondeur les constructions existantes sur les parcelles
Source officielleChambre 8 REFERES
697c6caecdc6046d473a8bf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SCI LA CHESNAIE, représentée par Monsieur [Y] [I], est propriétaire de la parcelle contiguë, cadastrée n°[Cadastre 5], sur laquelle il a entrepris des travaux.
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79186
1 mars 2018
1 mars 2018
La SCI chez Manu est propriétaire de parcelles contiguës, acquises le 28 avril 2005 auprès des époux [F], et figurant au cadastre sous les références BE [Cadastre 3] et [Cadastre 4].
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798c
15 avril 2025
15 avril 2025
dans la parcelle contiguë cadastrée même section n° [Cadastre 4] dont Mme [Z] épouse [F] était devenue nue-propriétaire par donation en avril 2000.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211744_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par sa demande du 3 juin 2022 complétée le 4 juillet 2022 la société Espace Design a sollicité un permis pour la démolition partielle et l'extension de deux pavillons implantés sur les parcelles contiguës
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200333
28 février 2013
28 février 2013
prendre part à une opération d'aménagement immobilier alors envisagée dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté ; que le syndicat mixte de Lacanau (le syndicat), propriétaire d'un ensemble de parcelles
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01475
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [Z] [D] était par ailleurs propriétaire avec son épouse, Madame [S] [Y] épouse [D], de plusieurs parcelles voisines situées sur la même commune, dont une parcelle contiguë située à l’Ouest de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
préjudices subis du fait de la menace d’expropriation et de l’exercice du droit de préemption et du fait de l’obligation dans laquelle ils se sont trouvés d’envisager un projet d’ensemble incluant la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ils ne pouvaient être regardés comme suffisamment informé sur les caractéristiques de l’objet de la promesse de vente ; - cette délibération est insuffisamment motivée en l’absence de mention des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310493
1 décembre 2016
1 décembre 2016
divisoire de la parcelle [Cadastre 1] et de la parcelle contiguë [Cadastre 1] ; que c'est à l'occasion de la division du lot 20 cadastré ultérieurement [Cadastre 1] dont est issue la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd5
9 septembre 2021
9 septembre 2021
[S] [U] huissier de justice associé, que Mme [F] [B] a entrepris des travaux de construction en limite des parcelles contiguës BL [Cadastre 2] et BL[Cadastre 1] lesquels ont nécessité un décaissement et
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cb8
10 mai 2022
10 mai 2022
L' accès à la parcelle 703 par la parcelle 690 est très difficile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300875
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Y... sont propriétaires de deux parcelles contiguës ; qu'en 1986, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310063
14 février 2019
14 février 2019
. vocation d'industrie, d'entrepôts de commerce, d'activités tertiaires ; que le jugement sera infirmé de ce chef ; que s'agissant de la description des lieux, il s'agit de deux parcelles contiguës respectivement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100916
3 octobre 2018
3 octobre 2018
prétendument omise, a exactement fixé le montant de l'indemnité de réduction selon la valeur des biens à une date la plus proche de celle à laquelle elle statuait, en se référant au prix de vente de parcelles
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de sarrasin des requérants décelée le 19 mars 2021, notamment au regard des modalités d’usage éventuel de produits à base de prosulfocarbe selon les conditions d’applications recommandées sur des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... le permis de démolir sollicité, assorti des travaux de « ravalement des héberges séparatives des parcelles contiguës et dérasement de celles-ci jusqu’à une hauteur de 2m par rapport au niveau rez-de-chaussée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
que les bâtiments ne sont plus raccordés au réseau électrique et d'eau potable, soit par le fait que leur accès ou volume a été limité à l'issue des travaux d'aménagement des gîtes situés sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
65b4ac4b7ef77d000880b3cc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[A], occupant la parcelle contiguë cadastrée section [Cadastre 8] appartenant à l'État, devant le juge des référés pour obtenir l'enlèvement d'un grillage et la libération de l'accès à sa maison.
Source officiellePage 50 sur 1002