Dans son ordonnance du 29 juillet 2024 à 16 heures 44, et son ordonnance rectificative en date du même jour à 17 heures 11, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré

Par ordonnance rectificative du juge de l'exécution en date du 2 septembre 2022 la mention de l'autorisation d'une inscription d'hypothèque provisoire sur les parcelles cadastrées section G N° [Cadastre

demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de ces rappels, qui lui ont été réclamés en conséquence de cet engagement de caution ; que, par un jugement du 31 mai 2011, rectifié par une ordonnance

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'arrêté portant délégation de signature ne lui a pas été communiqué et que l'ordonnance rectificative du 12 juillet 2022 n'a pas été jointe

Il est décédé le 1e novembre 1979 et la Direction Nationale d'Interventions Domaniales a été désignée en qualité de curateur à sa succession vacante par ordonnance du 24 mars 2022 et ordonnance rectificative

Le 4 septembre 2023, La société BMS a assigné la société Monjasa en rétractation de l'ordonnance ayant autorisé la saisie. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

assistée du greffier, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d'appel ; Vu l'ordonnance

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Vu l’ordonnance

1 mois séparant le rejet du conservateur, de l'attestation rectificative.

En outre, ni la décision du 18 décembre 2022, tantôt traduite comme étant un « arrêt » aux fins de rectification d'un document d'état civil » (pièce 21) puis comme une « ordonnance rectificative d'un acte

distingue les notions de duplicata et d'ordonnance rectificative auxquelles elle applique un régime probatoire différencié.

Dès lors, les consorts [U]-[K] justifient d’un motif légitime à ce qu'un expert soit désigné, lequel accomplira sa mission comme énoncé au dispositif de la présente ordonnance rectificative et au contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 03 Avril 2026 N° RG 26/00810 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33JP N° : S.A.S. LINKCITY ILE DE FRANCE, S.A.S.

rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Vienne le 28 mars 2024, modifiée par ordonnance rectificative du 30 mai 2024, dans toutes ses dispositions, sauf à actualiser la dette de [W] [

[M] [Z] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt six jours à compter du 13 janvier 2025 à 13h54 jusqu'au 8 février 2025 à la même heure ; Vu l'ordonnance

Il argue qu'une ordonnance rectificative ne crée pas une situation juridique nouvelle, que l'article 14 de la nomenclature générale des actes professionnels ne prohibe pas la production d'éléments médicaux

LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE, le 15 novembre 2025 ; Vu l’ordonnance de prolongation