Bernard X... avait été de nature à modifier l'opinion que l'assureur avait du risque, la circonstance que le taux de réduction proportionnelle n'était pas contesté n'étant pas suffisante pour établir pareille

Par lettre du 13 novembre 2015, la promettante a informé les bénéficiaires qu'elle refusait toute prorogation du délai d'option. 4.

L'OPTION EST VALABLE POUR LADITE ANNEE ET L'ANNEE SUIVANTE, PENDANT LESQUELLES ELLE EST IRREVOCABLE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11-IV DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969, CETTE OPTION "EST RECONDUITE TACITEMENT

...) ont conclu avec la Société Rubio industries, aux droits de laquelle vient la société Thalis industries (la société Thalis), une convention de location de matériel et d'outillage assortie d'une option

1986, les époux A... ont constitué une société civile immobilière (SCI Nat) ayant pour objet l'acquisition, l'exploitation et la gestion de travaux de tout immeuble ; que les époux X... ont levé l'option

[V], domicilié en France, a été démarché par les sociétés de courtage Finch Markets et Phenix Option en vue d'investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires.

convention d'expertise avec le comité fixant trois champs de mission : la situation financière et les risques à court et à moyen terme sur le financement des activités et la pérennité des emplois ; les options

Par avenants du 9 juillet 2002, cette promesse de vente a été modifiée, la commune s'engageant à titre irrévocable à lever l'option du crédit-bail et promettant de vendre les biens aux sociétés locataires

[N] [I] de lui régler la somme de 1.432,75 euros, sous peine de résiliation du contrat de location avec option d’achat et de restitution du véhicule loué.

" alors que, premièrement, la légalité de l'arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail suppose que cet arrêté ait été pris à la suite d'un accord exprimant l'opinion

la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions

par acte du 26 octobre 2012, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne Rhône-Alpes (la SAFER) a conclu une promesse de vente ayant pour objet des parcelles agricoles et levé l'option

a formé un contredit ; Attendu que, pour rejeter le contredit, l'arrêt relève que l'action étant engagée sur le fondement de l'article 1371 du Code civil, la demanderesse pouvait bénéficier de l'option

règlement, les médecins adhérents à la convention nationale précédemment en vigueur, sauf s'ils font connaître à la caisse qu'ils n'acceptent pas d'être régis par ses dispositions ; qu'en vertu du second, l'option

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail, de demandes afférentes ainsi que d'une demande relative à la perte de stock-options.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 décembre 2020), un aéronef, loué avec option d'achat par la société Aérofutur auprès de la société Martyn Winlow et assuré auprès de la société Allianz Global Corporate

circonscription conformément aux dispositions de l'article D12 du code de procédure pénale ; - La présente réquisition valant permis de communiquer avec le détenu» ; qu'à la seule lecture des trois options

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.