Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.

convocation.

B... a décidé de convoquer M.

1235-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages -intérêts au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement, l'arrêt retient que la lettre de convocation

faute ; que l'impécuniosité du contractant principal à la suite de l'exercice du droit de rétractation par l'acquéreur emprunteur n'est pas en lien de cause à effet avec la faute consistant dans l'omission

  Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international.

Les accusés de réception des 2 LRAR seront enfin communiqués le 20 février 2026 par la greffière, pour confirmer la violation du délai de convocation (Pièce n°107) et la nullité des convocations.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 septembre 2025 et il leur a été indiqué qu'il s'agissait de rectifier une erreur matérielle relative à la mention de l'aide juridictionnelle.

[J] et son épouse, Madame [I] [H], à Monsieur [U] [K] ; Vu la saisine déposée par RPVA par Monsieur [U] [K] le 5 juillet 2022, contenant requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu la convocation

Comme l’indique l’expert judiciaire qui préconise la mise en cause du diagnostiqueur, “des omissions ou inexactitudes dans les procédures à mettre en oeuvre pour informer “fidèlement” les acquéreurs ont

dispositions de l'article 462 du Codede procédure civile et du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, hors convocation

Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 juin 2025 et il leur a été demandé leurs observations sur rectification d'erreur matérielle.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 juillet 2025 et il leur a été demandé leurs observations sur rectification d'erreur matérielle. La caisse maintient sa demande à l'audience.

T] restait redevable envers la trésorerie de l'ordre des sommes de 4 235 euros au titre des cotisations ordinales et des assurances et 440 euros au titre de ses cotisations au CNB, et prononcé son omission

[G] [P] ; Vu les convocations adressées aux parties le 17 février 2025 pour l’audience du 4 mars 2025 ; Vu l’absence d’observation des autres parties.

FAITS ET PROCEDURE Sur saisine d'office du 02 mai 2008, la Cour d'appel de ce siège a ordonné la convocation de la SARL Productions St PAUL et de M.

X..., ne pouvant, à cet égard, être admis à tirer conséquence de l'omission de la formalité de la convocation préalable des parties au contrat, dont l'accomplissement lui incombait exclusivement ; que

l'existence remontait au 20 novembre 1996, et qu'elle n'avait pas été contestée dans le délai prévu par la loi, la cour d'appel, sans dénaturation du procès-verbal de cette assemblée, a pu retenir que la convocation