X..., chirurgien dentiste, a été engagé le 1er avril 1980 par la Société mutualiste interentreprise de l'Ondaine (SMIO) selon un contrat de travail prévoyant le versement de l' indemnité légale de licenciement

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA CHARENTE-MARITIME A PAYER A DEMOISELLE Y..., ENGAGEE SUIVANT

* * * * * La caisse de Mutualité Sociale Agricole est un organisme mutualiste qui gère la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que de leurs ayant droits et retraités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Guadeloupe, (UDMG), palais de la mutualité à Pointe-à-Pitre

; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier que la pratique litigieuse était toujours en cours en 1999, la chambre de l'instruction ayant relevé que l'administrateur provisoire de la Caisse Mutualité

X... la contribution due par lui à la Mutualité Sociale agricole en sa qualité de président-directeur général non salarié sans avoir vérifié la régularité de sa demande en remboursement, la cour d'appel

définissant le contenu des forfaits de soins dans les établissements d'hébergement constituant une annexe à la convention signée entre la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, la caisse de mutualité

JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 30 mai 2005 en qualité de chirurgien dentiste par la Mutualité de la Réunion

cadastre de la commune de Saint-Gemme ; 3°) de lui accorder l'indemnité sollicitée avec les intérêts légaux ; 4°) de déclarer nulles toutes contraintes émanant des services fiscaux ou des organismes mutualistes

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 mars 2015), que Mme J..., engagée le 24 janvier 2006 par le GIE Groupement de personnels et de services en qualité de conseiller mutualiste

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ; Condamne Mme X..., la Mutualité

Ladite ordonnance valant convocation a été régulièrement notifié par le greffe à la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE ainsi qu’à Monsieur [H] [M].

Il convient de condamner la Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste (MATMUT) aux dépens.

X..., engagé le 1er décembre 1970 par la caisse régionale du Crédit agricole du Vaucluse, placé en longue maladie en 1995 puis reconnu en invalidité 2e catégorie par la Mutualité sociale agricole le 1er

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.262 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutualité sociale

[H] a informé la Mutualité sociale agricole et l'administration chargée du contrôle des structures qu'il renonçait à l'exploitation ; que, par acte du 16 décembre 2011, il a saisi le tribunal