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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
Article 32-2
Le nombre des membres titulaires représentant le personnel militaire des commissions mentionnées aux articles 30 à 31 est déterminé comme suit :
Article 3
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 74,55 F à 74,92 F à compter du 1er août 1994.
Article 12
Les services militaires accomplis dans les armées de terre et de mer concourent avec les services civils pour la détermination du droit à pension. Ils sont comptés pour leur durée effective.
Il est alloué aux officiers et militaires non officiers de la brigade une indemnité spéciale dite "indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers".
Article 1
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 71,39 F à 72,36 F à compter du 1er octobre 1992.
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 72,59 F à 73,84 F à compter du 1er février 1993.
Article 13
Le décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat est abrogé.
Article 6
Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :
L'arrêté du 11 mai 1965 relatif aux logements ne pouvant être concédés qu'à de hautes autorités militaires est abrogé.
Article 27
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
Les élèves sont nommés au premier grade de militaire du rang de l'armée de l'air et de l'espace dès la souscription de leur engagement mentionné à l'article 1er.
Article 162
- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L40, Art. L43, Art. L45, Art. L46, Art. L55
Article 5
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6.1
Pour les unités visées à l'article 2, la croix de la Valeur militaire est personnellement décernée par le ministre de la défense, à tout moment et quel que soit l'échelon.
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