Décisions mentionnant Article 162 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
162 - MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le 16 octobre 2009 Monsieur le Président de la République, Directeur de recherches au CNRS, membre de la commission dont vous aviez confié la présidence à M. Alain Bauer sur « la formation et la recherche en matière stratégique », j’ai l’honneur de vous demander de ne pas donner suite à l'avis rendu par le conseil d'enquête de la Gendarmerie nationale, mercredi 14 octobre, à l’encontre du chef d'escadron de la région Picardie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, pour "manquement grave à l'ob...
Suicide et assurance
Pierre Philippe. Suicide et assurance. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-2. pp. 149-162.
Nouvelles
Chambre Civile
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Rafin Anne. Nouvelles. In: Culture & Musées, n°1, 2003. Nouveaux regards sur le patrimoine (sous la direction de Jean Davallon) pp. 162-171.