Codes de loi français

Article Annexe

Il assurera auprès du bénéficiaire le suivi de son intervention en lui proposant une rencontre six mois après la fin du bilan de compétences pour faire le point sur sa situation.

Article D614-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Les dispositions spécifiques à chaque intervention ou groupe d'interventions peuvent définir des types de dépenses pour lesquelles la vérification du caractère raisonnable des coûts n'est pas possible en raison de l'absence d'élément de comparaison, ou

Article R426-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Elle détermine les cas dans lesquels il doit être fait appel à des experts nationaux, ainsi que les modalités de leur intervention.

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention

Article R543-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 57

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait : 1° Pour un détenteur, lorsque les opérations d'entretien ou de réparation nécessitent une intervention quelconque sur le circuit frigorifique, de faire charger, mettre en service

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12

Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ; 3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général

Article L6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

compte de ses membres ; 2° Réaliser ou gérer des équipements d'intérêt commun ; il peut, le cas échéant, être titulaire à ce titre de l'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds mentionnée à l'article L. 6122-1 ; 3° Permettre les interventions

Article R661-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 91

La convocation est faite par lettre simple du greffier ; 5° Aucune intervention n'est recevable dans les dix jours qui précèdent la date de l'audience ; 6° La cour d'appel statue au fond dans les quatre mois suivant le prononcé des jugements mentionnés

Article R236-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33

numéros de téléphone ; c) Informations de localisation de l'appel transmises en application de l'article D. 98-8 du code des postes et des communications électroniques ; 5° S'agissant des personnels de la gendarmerie nationale engagés sur une intervention

Article Annexe IV

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -identifier les matériaux et estimer des quantités de matériaux et éléments pour son intervention ; Cette épreuve écrite et pratique est divisée en

Article Annexe Ib

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET COMPÉTENCES Fonctions Activités professionnelles Compétences Production A1 Communication technique C01 Exploiter une documentation technique relative à une intervention A2 Préparation du travail

Article 233-5.01

L'épreuve hydraulique doit être renouvelée après chaque intervention susceptible d'affecter la résistance du matériel.

Article Annexe

ceux-ci à la demande du client ; -hiverne les moteurs (hors bord, in bord) et réalise leur entretien courant ; -vérifie l'installation électrique des bateaux, raccorde et met en service de nouveaux matériels ; -prépare, organise et planifie son intervention

LEGIARTI000022338694

PROTOCOLE TECHNIQUE D'INTERVENTION SUR LE LOUP Le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté a pour objet de préciser le contexte des interventions (I), les conditions de déclenchement (II) et les modalités d'exécution (III) des opérations

Article Annexe I

. ― Le droit administratif appliqué Les interventions de la puissance publique en matière immobilière : le régime des biens, domaine public, domaine privé. L'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article L51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Si cette notification à l'exploitant reste elle-même infructueuse dans le délai de quinze jours, le maire peut faire procéder lui-même à ces opérations aux frais de l'exploitant, dans le respect des règles régissant les interventions des exploitants.

Article ANNEXE I

Champ et nature des interventions L'importance des activités de coordination dans le champ de l'animation et du sport fait que ces professionnels travaillent au quotidien au fonctionnement de l'organisation employeuse et à la mise en oeuvre du projet

Article ANNEXE I a

-produits : peintures, vernis, lasures, enduits, colles … ; Tableau des activités et des tâches professionnelles Niveau d'implication ACTIVITÉS TÂCHES 1 2 3 COMMUNICATION T1 : Prendre connaissance des informations liées à son intervention

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Lorsque le fonds de garantie des dépôts et de résolution accepte d'intervenir à titre préventif auprès d'un établissement, il définit, après avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les conditions de cette intervention.