en société des professions libérales réglementées, ne peuvent pas faire l'objet du contrat de bail prévu au présent article, sauf au profit de professionnels salariés ou collaborateurs libéraux exerçant en leur sein et, à l'exception des sociétés intervenant

Article L441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

fournisseurs, affectant gravement les chaînes d'approvisionnement dans un ou plusieurs secteurs, l'application des pénalités logistiques prévues par les contrats conclus en application du présent titre entre les distributeurs et le ou les fournisseurs intervenant

Article L2134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 86

Code de la santé publique

Les professionnels intervenant dans ce parcours sont informés des délais nécessaires à l'examen, par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, des mesures mentionnées au 1° du I de l'article L. 241-6 du

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

Les intervenants peuvent être rémunérés ou bénévoles.

Article 1

—

conditions transitoires prévues à l'arrêté du 29 mai 2024 susvisé, ce référentiel est réputé satisfaire aux exigences du présent arrêté s'il respecte les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant

Article 2

—

de l'établissement, par un contrôleur technique au sens de l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation, titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments, par un bureau d'études ou par un ingénieur-conseil intervenant

Article 2

—

Pour l'élection générale intervenant en 2011, ce délai est ramené à trois semaines avant la date du scrutin.

Article 13

—

Pour les projets collectifs intervenant dans les collectivités ou les départements d'outre-mer, le nombre minimum de mandants est ramené à deux.

Article 21-1

—

conclu avec un salarié mentionné au 1° du I du présent article, par dérogation aux articles L. 1242-8-1 et L. 1251-12-1 du code du travail, sa durée totale peut aller jusqu'à trente-six mois, compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements intervenant

Article 82

—

fusion reconstruites de capacité nominale unitaire supérieure à 450 tonnes par jour et dont le flux spécifique est supérieur à 2 kg par tonne de verre fondu, les dispositions de l'article 45 ne s'appliquent qu'à compter de la première reconstruction intervenant

Article Annexe III

—

Dossier de travaux Chaque fois que l'importance des travaux, ou la multiplicité des intervenants, le justifie, il est recommandé d'ouvrir un dossier spécifiant : - la référence de la visite effectuée et de la situation de l'aéronef ou de l'élément d'aéronef

Article Annexe

—

id=8E3qYfO3bkOGsun736BtdD3ZuszTgi45K8XsLwXQlXM= où T est le traitement indiciaire intervenant dans le calcul de la pension P égal au traitement indiciaire de l'intéressé à la date de la demande, augmenté, pour chaque année séparant la date de la demande

Article 2

—

relations avec les organismes scientifiques, techniques ou de contrôle, externes au ministère, ainsi qu'avec les organisations professionnelles nationales ou internationales ; 7° De participer au développement des compétences des personnels du ministère intervenant

Article 2

—

. - brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ; - diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ; - diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ; - diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI

Article 150-0 B quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 24

Code général des impôts

. – Les I à V s'appliquent aux cessions, aux rachats d'actions d'une société d'investissement à capital variable ou de parts d'un fonds commun de placement et aux dissolutions intervenant entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Article Annexe 6

—

Elles sont régulièrement actualisées en fonction des avancées de la recherche, de l'évolution des publics et des problématiques traitées et dispensées par des intervenants experts d'une méthode, d'un domaine spécifique en lien avec l'équipe pédagogique

Article Annexe III

—

Programme complémentaire pour la certification avec mention - connaît le rôle, les obligations et les responsabilités des différents intervenants dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile. 2.2.

Article Annexe 11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

. - L'établissement s'engage à préparer. par des actions de sensibilisation. son personnel et les intervenants exerçant à titre libéral à l'intervention des bénévoles de l'association.

Article R15-33-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 42

Code de procédure pénale

Cet examen est réalisé dans des conditions garantissant l'authentification du médecin intervenant dans l'examen et l'identification de la personne gardée à vue.

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

Pour les matériaux et équipements, les facteurs d'émissions intègrent les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie intervenant dans le processus de production de ces matériaux et équipements (émissions directes et afférentes

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