Guillaume X..., La société O2 Quimper, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., La société O2 Le Mans, contre l'arrêt n° 147 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

au déballage sans autorisation, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de cassation, pris de la violation de l'article 16 de la loi du 10 mars 1927 ; "en ce que la chambre d'accusation a, pour l'ensemble des infractions imputées à Mikhail X..., donné un avis défavorable

, que certaines de ces infractions sont détachables des activités syndicales et revendicatives ; " "et aux motifs propres que " ... selon lui, les voyages et avantages matériels divers dont il a pu

infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt du 29 mars 1988 reprendrait effet ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

et blessures involontaires, l'a déclaré irrecevable en sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 juin 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec

d'instruction modifiant les obligations du contrôle judiciaire et rejetant sa demande de mainlevée partielle de cette mesure; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'instruction modifiant les obligations du contrôle judiciaire et rejetant sa demande de mainlevée partielle de cette mesure; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

chambre correctionnelle, du 30 août 1995, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sr les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

stupéfiants en récidive, blanchiment et a ordonné son maintien en détention ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 mai 2016 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la procédure suivie contre Viviane X..., épouse Z..., du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

autrui commise en réunion, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis pour attentats à la pudeur et menaces sous condition ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'exploitation de débit de boissons malgré interdiction, a déclaré mal fondée son opposition à la mesure prononcée de fermeture définitive d'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

8 janvier 1993, qui l'a condamné, pour vol aggravé commis en état de récidive légale, à neuf ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique