d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le maire de Braux-le-Châtel lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme opérationnel négatif concernant un projet de construction d'un hangar

B a été autorisé à construire à ses frais un hangar pour stationner ses deux aéronefs datant de 1949 et 1965.

Il soutient qu'il n'a pas pu démolir son hangar en raison d'une situation de force majeure, liée à la crise sanitaire du COVID et à son état de santé.

la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Terras-Le Henanff à édifier un bâtiment agricole de stockage d'une superficie de 215,50 m2 et de 7,7 mètres de hauteur après démolition d'un ancien hangar

D un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole et la démolition d'un poulailler et la décision implicite par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.

Marange-Silvange a interdit la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le chemin dit "Chemin de Trez" ; Considérant que le "Chemin de Trez" ne dessert, hormis les champs environnants, que le hangar

X..., a annulé l'arrêté du 6 avril 1983 par lequel le commissaire de la République du département de l'Aude a délivré à la société requérante un permis de construire un hangar à usage industriel sur un

; QU'EN L'ESPECE, IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA LOCATION, QUI PORTAIT A L'ORIGINE SUR UN APPARTEMENT, A ETE, PAR LA SUITE, ETENDUE A LA TOTALITE DE L'IMMEUBLE, PUIS A UN HANGAR

bord du navire Captain X..., arrivé au port de Rouen le 15 novembre 1988, la société Jules Roy, transitaire, a requis la société SOMAP pour effectuer ce même jour des opérations de manutention sous un hangar

un bâtiment sans avoir obtenu de permis de construire ; "alors, d'une part, qu'en omettant de caractériser les éléments de fait d'où il résulterait que les travaux effectués par le prévenu sur un hangar

Z... du désistement de son second moyen ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à l'appui de son pourvoi formé contre l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 3 juin 1985), qui l'a condamné à démolir un hangar

représentée par la SELARL Roche Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Grillon a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar

Ces deux parcelles sont toutes deux mitoyennes du terrain de Mme [C] [I] cadastré G n°[Cadastre 3] qui supporte un bâtiment à usage de hangar.

En l'espèce, il est constant que les époux [F] ont fait édifier un hangar qui est en limite de leur fonds M [Cadastre 1] et qui empiète sur la parcelle M [Cadastre 2] des consorts [Y].

G... en vue du changement de destination d’un hangar agricole en habitation et de la réfection de la toiture d’un bâtiment agricole accolé à ce hangar.

X...avait pu accéder au hangar lors de sa visite et constater l'ancienneté de la construction et de la charpente dont une ferme était recouverte d'un film plastique parfaitement visible et constaté qu'il

l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que JeanPierre Gillard a fait exécuter sans autorisation des travaux de construction consistant à transformer un hangar

D..., de la perte d'un hangar agricole lui appartenant à la suite de sa destruction par incendie alors qu'il procédait avec M.