Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4341-2 sous forme d'informations certifiées.

Article L4342-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4342-2 sous forme d'informations certifiées.

Article L4351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4352-1 sous forme d'informations certifiées.

Article L4352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4352-4 sous forme d'informations certifiées.

Article L4361-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4361-2 sous forme d'informations certifiées.

Article L4362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4362-1 sous forme d'informations certifiées.

Article L4371-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4371-5 sous forme d'informations certifiées.

Article L4251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 44

Code de la santé publique

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4251-3 sous forme d'informations certifiées.

Article R4523-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

Code du travail

Les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice en formation élargie se tiennent séparément de celles de la commission en formation ordinaire.

Article 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 73

Code de procédure civile

La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction. La requête peut être formée conjointement par les parties.

Article 2

—

d'emploi et le compte personnel de formation.

Article 5

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative

Article 2

—

L'Ecole centrale de Nantes a pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs par un enseignement dans les domaines scientifique, technologique, économique, ainsi que dans les domaines des sciences sociales et humaines.

Article 1

—

La formation nautique requise pour les membres d'équipage chargés des tâches relatives à la marche, à la conduite et à l'entretien des navires relevant du permis d'armement simplifié au titre de l'article R. 5232-1-1 du code des transports est : 1° Toute

Article D6332-82-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 82

Code du travail

Les centres de formation d'apprentis informent annuellement France compétences des actions de formation qu'ils réalisent pour au moins 80 % de leur durée à distance.

Article 7

—

services départementaux de l'éducation nationale, la mise en place des formations complémentaires d'initiative locale au sein de son académie.

Article Annexe I

—

Autres formes.......................................................... 10 -4 1 10 -4 2 LIQUIDES Autres formes ......................................................... 10 -5 2 GAZ Tritium ..............................

Article R6152-49-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 06

Code de la santé publique

Pour le suivi d'une option proposée lors de la formation du diplôme d'études spécialisées de la spécialité dans laquelle il est qualifié ou d'une formation spécialisée transversale, le médecin en activité relevant des dispositions de la présente section

Article D337-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Sur décision du recteur d'académie, prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation demandée, peuvent également être admises en formation les personnes ayant accompli en France ou à l'étranger une formation validée

Article D337-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

Code de l'éducation

La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 1 850 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa

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