Article R4523-15 · Code du travail — CodexAI
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R4523-15
Article R4523-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice en formation élargie se tiennent séparément de celles de la commission en formation ordinaire.
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