de FRANCE MANUT' SAS ; La SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire de la société FRANCE MANUT' SAS, a déposé en date du 06/06/2025, une requête aux fins

; La SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [O], ès qualité de mandataire judiciaire de la société GLOBAL SMART LOGISTICS GROUP SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [Z] SARL ; Maître [A] [D], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Z] SARL, a déposé en date du 20/06/2025, une requête aux fins

: CIA CORSE SAS, [Adresse 2], Travaux de gros œuvre et de maçonnerie générale et travaux publics, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN900321761 Met fin

redressement judiciaire à l'encontre de [2] ; La SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [G], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [2], a déposé en date du 20/03/2026, une requête aux fins

l'encontre de [E] [L] SAS ; La SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [N] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [E] [L] SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins

Services SAS ; SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [C] [K], ès qualité de mandataire judiciaire de la société Horse Pressing Services SAS, a déposé en date du 11/06/2025, une requête aux fins

Z] [K], [Adresse 2], Commerce de détail vêtements femmes grande taille et accessoires, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN828184242 Met fin

redressement judiciaire à l'encontre de SA [3] ; La SCP [1] prise en la personne de Me [L] [V], ès qualité de mandataire judiciaire de la société SA [2] SAS, a déposé en date du 24/12/2025, une requête aux fins

tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [Q] SAS ; Maître [Z] [S], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1], a déposé en date du 30/12/2025, une requête aux fins

l'intéressé ; que par suite, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 4 juillet 1990 mettant fin

décision" ; Considérant qu'en estimant que le moyen tiré de ce que l'arrêté du 19 février 2001 par lequel le ministre de la culture et de la communication a abrogé l'arrêté du 26 juin 1985, mettant ainsi fin

tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté du 3 juin 1985 mettant fin

ADMINISTRATIVE DUDIT HOSPICE DU 8 SEPTEMBRE 1971 PORTANT SUPPRESSION DE L'EMPLOI DE JARDINIER DU SIEUR X..., LA DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOSPICE DU 25 FEVRIER 1972 METTANT FIN

personne de Maître [N] [G], administrateur de la procédure ; NOMME la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [O] [B] demeurant [Adresse 2], Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur Judiciaire, MET fin

A la date du 27 Mars 2025, la SAS CAFE COTON a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de son entreprise.

avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendu à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Maître [A] [Q], commissaire à l'éxecution du plan, en sa requête aux fins

lien avec les domaines cités ci-dessus et plus généralement tous les métiers de bouche, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN851276980 Met fin