A C en se fondant sur la circonstance que ce dernier avait fourni un certificat médical falsifié à l'appui de sa demande de titre de séjour.

X... était le vrai patron du cabinet CAFID, qu'il lui a remis la photocopie de la pièce d'identité falsifiée d'Audrey Z... et lui a demandé d'effectuer les changements de gérance de sociétés CYOMOD et

B..., gérant de la société Sodisco à payer aux consorts A..., associés de la société Sodisco, les sommes investies par ces derniers dans cette société à raison d'une falsification des comptes sociaux par

Pyrenées (la société) en tant que responsable comptable et gestionnaire des comptes clients, a été licenciée et condamnée pénalement pour avoir détourné des chèques émis à l'ordre de la société par falsification

. n'ont pas eu le caractère public requis par la loi de 1881 ; que dès lors les faits reprochés ne peuvent être qualifiés de diffamatoires, et ce, d'autant moins que les termes d'escroc et de falsificateur

expressément édictée ; que dans aucune de leurs dispositions, les articles 405, 460, 153 du Code pénal et 19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, qui sanctionnent les délits d'escroquerie, de recel, de falsification

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 7 janvier 2019, qui, pour escroquerie en récidive, faux, usage de chèque falsifié, falsification de document administratif

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui l'a condamné, pour vol, falsification de chèque et usage de chèque falsifié, à 10 000 francs d'amende

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d 'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1988 qui, pour falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Les Powell conclurent immédiatement que les notes avaient été délibérément falsifiées.

d’un relevé de notes, aucun élément matériel et intentionnel n’étant établi ; notamment, elle ne s’est pas rendue aux épreuves avec un document falsifié, aucune flagrance n’étant démontrée, n’avait pas

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, falsification de chèques,

[O] échouait à démontrer la preuve de la falsification du chèque de sorte que la banque n'avait pas manqué à son obligation de contrôle. Par une déclaration remise le 13 juillet 2023, M.

à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits, commis en 1992, de recel d'objet provenant d'un vol, de contrefaçon ou falsification de chèque et d'usage de chèque contrefait ou falsifié.

ONT ETE POURSUIVIS DEVANT LE TRIBUNAL DE NIMES PAR LE MINISTERE PUBLIC POUR FALSIFICATION DE VINS A L'AIDE DE FERROCYANURE AINSI QUE POUR DETENTION ET UTILISATION DE CES VINS EN VUE D'EFFECTUER DES COUPAGES

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour vols, recels de vols, escroqueries, faux et usage, falsification

résultait du procès-verbal de police que le contrôle, limité à une durée de 5 heures et 10 minutes, portait sur la recherche d'infractions liées aux trafics d'armes et d'explosifs, à la falsification

d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son action contre Pascal A..., Jacqueline B..., épouse C..., Huges D... et Catherine E..., épouse F..., des chefs de falsification