factures citées par la société figurent toutes dans la comptabilité de la société, sont pour la plupart antérieures à l'année 2009, seules deux factures ayant été émises en 2013, de sorte que la faute

Z... a facturé ces prises de sang alors qu'elles ne devaient pas l'être, mais que si cette pratique peut être sanctionnée disciplinairement, comme l'a fait le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

été signé entre cette commune représentée par son maire et la SDEI pour confier à cette dernière, contre rémunération, les prestations de relevé des compteurs d'eau, de suivi et d'encaissement des facturations

X..., à des facturations anticipées correspondant réellement aux stocks de bois commandés pour le compte de ses clients réguliers , et qui étaient, par conséquent, causées; qu'il ne s'agissait là que d'un

contradictoire ne s'était instauré au cours de la vérification de comptabilité au sujet de l'ensemble des pièces sur lesquelles l'Administration s'était appuyée pour considérer qu'un circuit frauduleux de facturation

conception du programme immobilier, ami avec lequel il partira en safaris à une époque contemporaine de la vente des terrains ; que la chronologie des faits est la suivante : - 31 juillet 1991 : facture

(achat pour revendre, fourniture de service ou de biens) ; que les prévenus, usant ainsi du pouvoir imaginaire ou abusant de la qualité vraie de la société Clarus, ont pu établir ou majorer des factures

par le centre Leclerc et investissaient dans des achats de viande chevaline ; que cette marchandise était livrée chez Eric Z..., boucher chevalin ; qu'Eric Z... achetait cette viande sans facture,

Y... qui a été spécialement interrogé par le magistrat instructeur sur l'origine des deux factures litigieuses alors qu'il était assisté de son avocat, n'a pas pu se méprendre sur le fait délictueux pour

annexées à la plainte initiale) que d'octobre 1992 à juillet 1994, la SNC Codici a facturé à la société Sovatrap une somme forfaitaire mensuelle correspondant à "l'intervention et l'assistance " des époux

Y... à lui payer, à titre de provision la somme de 139 682,34 francs, en l'état de factures et de lettres de change impayées ; Attendu que M.

X... a, en conservant le silence à la réception de la facture que lui ont adressée les établissements Brunateau, accepté le chiffre que ceux-ci ont porté dans cette facture, elle a violé les articles 1101

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1991), que la société Sallandrouze frères (société Sallandrouze) a assigné la société civile immobilière Veron Pierre Curie (société Veron) en paiement d'une facture

X... des travaux de terrassement en vue d'aménager une rampe d'accès à un garage, a, le 31 décembre 1989, lors de l'envoi de sa facture qui lui a été réglée, appelé l'attention du maître de l'ouvrage sur

La facture n°F1361 ne comporte aucune mention d'un affacturage ou de la subrogation de la société BNP Paribas factor.

Tout comme pour la facture n° 45, cette facture porte la mention surprenante 'acompte sur chantier en cours 40 % dont 10 766 Euros réglés à l'entreprise [F]'.

détaillé de ces rencontres n'a été établi mais que des documents ont été remis par celui-ci; que lors de ces rencontres, un débat oral s'est bien instauré puisqu'il est noté que le 7 janvier 1988 des factures

litigieuses, de l'escroquerie par présentation de factures fictives par la société BIN ; qu'en l'absence de préjudice direct, la société CSOB , par ailleurs sans lien de droit avec la société BIN,