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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A a " escaladé la grille du parcage visiteur et donné des coups violents pour qu'elle cède afin d'aller affronter les supporteurs adverses " peu après sa descente d'un bus de supporters angevins.
Source officiellecomm
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24 avril 1990
24 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société CEBE ESCANDE, dont le siège est ... (Tarn), 2°) M.
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec053
17 mars 1982
17 mars 1982
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MME X..., QUI VENAIT DE FAIRE POINCONNER SON BILLET DE METRO ET SE TROUVAIT DANS UN ESCALIER
Source officielleciv3
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2 mai 1979
2 mai 1979
DOBEZ EST PROPRIETAIRE DES LOTS N 1 ET 3 ET MOLARD DU LOT N 2 DU MEME IMMEUBLE ; QUE LE LOT N 1 ETAIT DESSERVI A TRAVERS LE LOT N 2 AU MOYEN D'UN CORRIDOR LE TRAVERSANT ET PERMETTANT D'ACCEDER A L'ESCALIER
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf7
15 mars 1978
15 mars 1978
BERTRAND S'EST BLESSEE EN DESCENDANT L'ESCALIER EXTERIEUR D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA RESIDENCE CENTRE VARS ; QU'ELLE A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LADITE
Source officiellesoc
61372454cd580146774149d4
15 juin 2004
15 juin 2004
X... était chargé du nettoyage et de l'entretien quotidien de 8 escaliers soit : escalier B1 à B5, escaliers C1 à C3, à raison d'un rez-de-Chaussée et de 4 étages par escalier, outre les halls et autres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210569
27 juin 2019
27 juin 2019
; que s'il était précisé que l'usage était pour la partie de maison de chacun, l'escalier en lui-même était considéré comme commun ; que l'escalier constituait un ensemble et il n'était pas explicitement
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2013
20 mars 2013
Il rappelle que Monsieur H...a donné l'autorisation de construire un escalier extérieur ainsi que son palier correspondant au Nord Est de la parcelle mais pas l'escalier de pierre bordé d'une rampe de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302504_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle disposait dans ce cadre de l'accès exclusif à l'escalier du Ruisseau.
Source officielleChambre Civile
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, le tout communiquant par un escalier intérieur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210741
8 octobre 2020
8 octobre 2020
H... était occupé à changer les ampoules dans les escaliers ; que s'il affirme qu'il devait changer toutes les ampoules des paliers et de la cage d'escaliers, l'employeur conteste lui avoir donné cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
ce jour-là, - ni que l'escalier aurait été « très raide » comme il le prétend, - ni que l'escalier n'aurait pas été conforme aux règles de sécurité.
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a34e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cependant, il convient de relever que l'escalier est en colimaçon et que, lorsque l'on emprunte ce type d'escalier, l'on marche sur sa partie la plus large.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda8957fc3c7f1650024dde
21 juin 2019
21 juin 2019
Mais la cour n'est pas en mesure de vérifier qu'il s'agit du même escalier. M.
Source officielleciv3
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24 février 2004
24 février 2004
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la preuve du non-passage pendant trente ans sur l'escalier
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:156
28 février 2019
28 février 2019
.° 157/2013 — Importações de bioetanol oriundo dos Estados Unidos da América — Direito antidumping definitivo — Margem de dumping determinada à escala nacional — Recurso de anulação — Produtor não exportador
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100496
12 mai 2010
12 mai 2010
qu'il n'y ait été sursis par jugement ou par convention ; Attendu que M. et Mme X... et les consorts Y... sont propriétaires chacun d'une maison, ces deux immeubles étant séparés par une montée d'escaliers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301298
9 décembre 2008
9 décembre 2008
retenu, par un motif non critiqué, que la démolition du mur qui était demandée devait être ordonnée, la cour d'appel, qui a constaté que, sans lui, des vues droites existaient à partir du balcon et de l'escalier
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f96
28 septembre 2017
28 septembre 2017
] ; - dit que les époux X... n'ont aucun droit de passage ni de propriété indivise sur ledit escalier ; - fait interdiction aux époux X... d'utiliser ledit escalier ; - autorisé les époux A... à mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927df
7 octobre 2015
7 octobre 2015
, dans la mesure où il pouvait justifier d'une prescription acquisitive sur ces escaliers et ce portail.
Source officiellePage 50 sur 868