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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da43d
4 avril 2023
4 avril 2023
demeure était adressée à la locataire suite à des plaintes : mauvais état du jardin, odeur nauséabonde, bruit récurrent la nuit (machine à laver, bricolage, arrosage'), mauvais état de la porte d'entrée, épave
Source officielleChambre 1 A
687f1bd4367fac10b162e681
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que le véhicule était une épave avec une valeur pour pièces de 500 €. En l'absence de contestation, cette somme sera retenue et M.
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f848bcff606d9c39193
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, Mme [I] produit : - l’expertise amiable du 23 décembre 2013 réalisée à la demande de Mme [P], aux termes de laquelle les désordres affectant le véhicule résultent d’un bricolage suite à la mise en épave
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a5
9 avril 2025
9 avril 2025
garde du dépositaire, le garage Kcb Auto, ce véhicule a été gravement accidenté en pleine nuit sur l'autoroute alors qu'il était conduit par on ne sait qui mais pas par la déposante et réduit à l'état d'épave
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ba40f8b0008cb79c9
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] a déclaré le sinistre le 6 octobre et le lendemain, la société MAAF Assurances a fait diligenter une mesure d'expertise, par la société SEVT, au sein du garage de la société Careco où l'épave avait
Source officielleChambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2016, soit avant la vente, et déclaré économiquement irréparable au vu du montant des réparations qui s'élevait à 22 377,84 euros, alors que sa valeur était de 22 500 euros avant d'être vendu comme épave
Source officielle2ème Chambre
65b3619e1d7564000872de7a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B], réindexé puis divisé par deux, le véhicule ayant plus de 10 ans au moment du vol ainsi que la valeur résiduelle de l'épave. MOTIFS DE LA DECISION 1.
Source officielle4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e48
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le véhicule a une valeur d'épave, soit quelques centaines d'euros. Au vu de ces constats, le rapport de Monsieur [G] permet de retenir que le véhicule acquis par M. [C] auprès de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10128
29 janvier 2020
29 janvier 2020
tête et du fossé le long de la route pour un montant de 1.580,76 € TTC, tel qu'il en est justifié ; que par ailleurs, le tracteur, comme la remorque appartenant à la société [...], ont été déclaré épaves
Source officielle5e Chambre
60339a1320613e4ee67112c1
11 mai 2017
11 mai 2017
Monsieur Mohamed EL GOUZI L'affaire a été mise en délibéré au 09 mars 2017 puis prorogée au 11 mai 2017 La société Ferinox SASU (ci-après, la 'Société' ou 'Ferinox') a pour activité le démantèlement d'épaves
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466224.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
autres terrains ou espaces soumis aux dispositions du présent code : / 1° Les infractions prévues et réprimées par le code pénal en matière de dépôt ou abandon de matières, d'ordures, de déchets ou d'épaves
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Les deux véhicules ont été réduits à l'état d'épave. La procédure pénale a été classée sans suite. Le GAN, assureur de M. D..., a refusé de formuler une offre indemnitaire en estimant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Les deux véhicules ont été réduits à l'état d'épave. La procédure pénale a été classée sans suite. Le GAN, assureur de M. D..., a refusé de formuler une offre indemnitaire en estimant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a0
20 mai 2008
20 mai 2008
Serge X... achetait des véhicules à l'état d'épaves, les remettait en état dans son atelier équipé, puis les revendait par le biais d'annonces dans la presse écrite.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
10 février 2010
localisation des traces de freinage sur la chaussée de plus de 11 m 50, la violence du choc établi par les dégâts importants sur la moto avec l'arrachement de la roue avant gauche, la réduction à l'état d'épave
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100184
19 février 2014
19 février 2014
forestier non détruits par l'incendie, le montant de l'indemnité devant revenir à la compagnie Groupama étant de 237. 500 ¿ ; qu'en statuant ainsi, en reprenant l'évaluation invoquée par Groupama de l'épave
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100113
3 février 2011
3 février 2011
sein de la société Centre d'expertise automobile Centre Manche (CEACM) acceptait que des redressages des cadres en aluminium de motos accidentées soient effectués par une société spécialisée dans les épaves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101326
14 novembre 2012
14 novembre 2012
X...durant les réparations de celui accidenté, a été fourni le 1er mars 2001 ; qu'il a été restitué à l'état d'épave après immobilisation par la gendarmerie, en août 2002, et ayant parcouru quelques 100
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01397
6 mars 2013
6 mars 2013
ayant commencé à 8h40; qu'elle a révélé la présence de trois kilogrammes de résine de cannabis, d'emballages servant au conditionnement de ces substances, de motocyclettes volées, d'autres à l'état d'épaves
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200469_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
le navire soit par les usagers, y compris ceux pouvant découler de l'incendie du navire, des matériels et marchandises transportées et notamment des consommables ; / - renflouement et enlèvement de l'épave
Source officiellePage 50 sur 76