location-gérance à la société Natalys par contrat conclu pour cinq ans à compter du 2 janvier 1981 et renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, sauf préavis donné au moins un an avant l'échéance

X..., qui l'avait acceptée le 4 décembre 1996, à échéance du 31 décembre 1996, prorogée au 15 janvier 1997, est revenue impayée à cette date ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Master

A la suite de la défaillance de l'emprunteur, la caution a payé à la banque diverses échéances impayées puis, après vaines mises en demeure de remboursement adressées à l'emprunteur et à la sous-caution

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (unité territoriale de Paris) à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) les lettres et échanges

de procédure pénale, dans le cas où l'accusé est condamné à une peine ferme privative de liberté supérieure à la détention provisoire effectuée et tant que l'arrêt rendu n'est pas définitif, le cas échéant

retrouvé ; qu'au demeurant, la lettre en question est peu crédible en ce que, datée du 31 mars 1988, elle stipule que les trois lettres de change établies au nom de la société Reuilly Carburants aux échéances

document ; que la société BN-serres faisait valoir qu'elle avait transmis dès le 8 avril 2009 à la Société générale le certificat de fin de montage de la même date, en produisant à titre de preuve l'échange

apos;« Inventaire Riviere_compta » et intitulés « Riviere_compta1.pst », « Riviere_compta2.pst » et « Riviere_compta3.pst » étaient couverts par le secret professionnel puisqu'ils avaient été échangés

application de ces dispositions en vérifiant si ses conditions d'application étaient satisfaites ; qu'en effet, loin de contester l'application de la norme NFP-03001 en ses dispositions relatives aux échanges

de ses demandes, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en retenant que l'Arche constitue une entité indépendante de l'intimé", que les échanges

la Communauté européenne ni de l'espace économique européen mais est simplement lié à la Communauté et à ses Etats membres par un accord d'association établissant progressivement une zone de libre-échange

Quang proteste de bonne foi, l'importance même de la somme en cause, son fractionnement en plusieurs chèques, générateur d'une dispersion des visas sollicités, et l'échange du 23 novembre 1990 attestent

ou l'importateur de marchandises étrangères à établir une déclaration en douane en vue de liquider et de payer les droits de douane et taxes nationales exigibles ; qu'après le 1er janvier 1993, les échanges

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Chambéry, 28 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que les paroles échangées

constater que l'expert n'avait pas reçu des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques, sans rechercher, ainsi que l'y invitait la partie civile, laquelle établissait l'existence d'échanges

contradictoire de la vérification de comptabilité et est entré en voie de condamnation ; "aux motifs que le caractère contradictoire de la seconde tranche de vérification est établi compte tenu de l'échange

le plus ancien du 4 octobre 1996 - ordonnance interdisant de remplir les fonctions de direction de personnes, juridiques et d'entreprise - ont interrompu la prescription ; que l'absence au dossier d'échanges

manipulation était d'usage dans le métier afin de ne pas restituer à l'employeur des éléments contenant des données personnelles ; qu'ils ont néanmoins pris soin de copier sur un support annexe les échanges