Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B soutient que le raccordement de son logement au réseau d'évacuation des eaux usées nécessite l'installation d'un important échafaudage qui ne pourra intervenir qu'à l'occasion des travaux de ravalement
Source officielleChambre 1
DTA_2003263_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme A soutient que cette implantation, qui a été décidée à son insu, porte atteinte à sa propriété privée, fait obstacle à l'embellissement de sa façade, à l'installation, le cas échéant, d'un échafaudage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00247_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Assurances a accepté de prendre en charge la somme de 20 714,73 euros HT, soit 24 857,68 euros TTC supportée par la société Etandex, correspondant au coût de l'immobilisation du personnel et d'un échaffaudage
Source officielle5ème chambre
DTA_2109660_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Sam, qui est spécialisée dans les travaux de construction, en particulier dans le domaine de l'échafaudage, est intervenue au mois de janvier 2020 sur un chantier à Saint-Etienne (Loire), au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207556_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle ajoute en dernier que l'offre est anormalement basse dès lors qu'elle prévoit pour le diagnostic un échafaudage mobile alors qu'elle en souhaite un qui soit fixe.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6355c51457d0f882db69
27 avril 2023
27 avril 2023
[L], la somme de 605 euros T.T.C. correspondant aux frais de mise en place d'un échafaudage au cours des opérations d'expertise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000976_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
survenance des litiges, les prestataires intervenus n'étant que sous-traitants, de sorte qu'aucun marché de travaux n'a été conclu, et sans qu'aucun lien n'existe avec l'annulation de la vente de l'échafaudage
Source officielleChambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
- Sur le surcoût d'échafaudages Le retard pris par la société Schoenenberger dans la réalisation de ses travaux a contraint le maître de l'ouvrage à prolonger la durée de location des échafaudages
Source officielle8ème chambre 3ème section
6786b8e2df5b5c7d10ca5b37
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il apparaît en outre que des objets et matériaux sont entreposés sur deux des quatre étages visibles de cet échafaudage, à quelques dizaines de centimètres seulement de la toiture.
Source officielleChambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Monsieur [E] [J] a été licencié par courrier en date du 18 février 2016 pour cause réelle et sérieuse, son employeur lui reprochant d'avoir emporté à son domicile un échafaudage appartenant à l'entreprise
Source officielleChambre 22
69f52742cdc6046d47445bb7
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu qu'un devis a été établi et accepté par la société MBS ce qui constitue un contrat de location d'échafaudage.
Source officielleProcédures Collectives
69db50cfcdc6046d47f612e5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Plomberie chauffage carrelage peinture décoration d'intérieur maçonnerie échafaudage électricité panneaux Photovoltaiques toiture climatisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501545_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dernière autorisation provisoire de séjour dont il bénéficiait a expiré et que cette situation ne fait pas obstacle à ce qu'il poursuive une activité professionnelle au sein de la société Global échafaudage
Source officiellecr
61372541cd5801467741c405
2 février 1993
2 février 1993
procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite que, sur un chantier de réhabilitation d'immeubles ouvert par la société Marteau, un salarié de celleci, qui participait à la dépose d'échafaudages
Source officielle1ère chambre
DTA_2103798_20230223
23 février 2023
23 février 2023
; - les travaux portant sur la façade Sud de l'immeuble ont été réalisés sans autorisation ; - ces travaux ont été à l'origine de projection de gravats sur les habitations voisines ; - l'échafaudage
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91962
15 juillet 2014
15 juillet 2014
La société est incapable de démontrer lui avoir transmis des instructions précises quant aux travaux en hauteur ou au respect des normes de sécurité relatives au montage des échafaudages.
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
Par lettre en date du 29 juin 2020, la SAEM demandait aux époux [Y] l'autorisation de poser un échafaudage sur leur parcelle du 20 août au 2 octobre 2020 pour poursuivre les travaux consistant à nettoyer
Source officielleChambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la sur-location d'échafaudages Si l'acte d'engagement et les ordres de service ne mentionnent pas de dates de début et d'achèvement des travaux, les parties ont toutefois signé deux plannings d'intervention
Source officielleChambre 02
66335b71c0d3e3fe99cae139
2 avril 2024
2 avril 2024
De même, la SCI Franckimmo ajoute que bien que facturée, Monsieur [D] [C] n'a pas exécuté la prestation relative à l’échafaudage, ce qu'il ne conteste pas dans ses écritures.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cadre de cet engagement contractuel de la société Goutte d'alu ; d'un courriel adressé le 23 juin 2022 par la société Goutte d'alu à Mme [J], informant cette dernière de la mise en place d'un échafaudage
Source officiellePage 50 sur 128