Ces dispositifs sont à fermeture automatique et doublés d'une commande manuelle et conformes à la norme NF S 61-937, parties 3 et 4. Le système de commande à fermeture automatique est placé de part et d'autre du dispositif d'obturation. § 3.

Article 11

—

Plans d'échantillonnage double (lot d'effectif supérieur ou égal à 100).

Article 221-II-1/11

—

Un examen minutieux des cloisons étanches à l'eau doit, de toute façon, être effectué. 2 Le coqueron avant, les doubles fonds (y compris les tunnels de quille) et les coques intérieures doivent être soumis à une épreuve sous une pression correspondant

Article 223 a-II-2/13

—

A bord de tous les navires d'une longueur de 24 mètres et plus, un double des plans concernant la lutte contre l'incendie ou un opuscule contenant ces plans doit être conservé en permanence dans un coffret étanche aux intempéries, indiqué de façon claire

Article 6

—

L'état annuel mentionné au premier alinéa de l'article L. 920-5 du code du travail doit être adressé en double exemplaire par le dispensateur de formation au préfet de région territorialement compétent, avant le 5 avril de l'année qui suit l'année civile

Article 27

—

Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes : Circulation à gauche sur une chaussée à double sens (R. 412-9) ; Franchissement d'une ligne continue (R. 412-19

Article L3122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

Chacune des heures de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Article R2333-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

Code général des collectivités territoriales

les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants ; PR = (0,686 P - 19 498) euros pour les communes dont la population est supérieure à 100 000 habitants, où P représente la population sans double

Article 223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 79

Code général des impôts

retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 214-1 du code de la mutualité et les institutions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 942-1 du code de la sécurité sociale remettent, en outre, un double

Article 13

—

A défaut, l'organisme mentionné à l'article 19 peut, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues soit au titre des aides au logement en vigueur à Mayotte, soit au titre de la

Article Annexe 7

—

L’enseignement des langues vivantes et cultures étrangères poursuit un double objectif dont les deux volets sont indissociables : -faire acquérir aux étudiants, tant à l’écrit qu’à l’oral, un niveau élevé de compréhension et d’expression dans les langues

Article 210.6

—

Les grues mobiles ne sont pas visées par ces conditions. Types spécifiques de navire. 4.1. Transporteurs de bétail.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-Lorsque la mise en fourrière a reçu un commencement d'exécution, le véhicule est restitué à son propriétaire ou à son conducteur dans les conditions prévues à l'article R. 325-38.

Article Annexe I (suite)

—

DOUBLE COMMANDE MANUELLE 12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR 12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE 12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE 14.

Article Annexe I

—

Elles sont financées dans les conditions prévues à l'article 2 de la présente loi. 1. L'action en matière de logement portera sur la résorption de l'habitat insalubre, l'amélioration des logements existants et la construction de logements neufs.

Article U 97

—

canalisations fixes, les raccords et les appareillages dans lesquels circule l'oxygène doivent être en matériaux présentant des garanties au moins équivalentes à celles du cuivre rouge, en ce qui concerne la résistance mécanique, la stabilité au feu, les conditions

Article ANNEXE 2

—

l'annexe II au CGI, Ont convenu ce qui suit : Article 1 er (le demandeur à l'accréditation) est accrédité pour représenter (désignation complète du redevable, personne physique ou morale), tenu à la désignation d'un représentant fiscal dans les conditions

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

Toutefois, la condition d'ancienneté n'est pas requise lorsque au jour de la nomination la société est constituée depuis moins de deux ans.

Article 48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de procédure pénale

procédures judiciaires par les juridictions compétentes, l'information des victimes et la connaissance réciproque entre les juridictions des procédures concernant les mêmes faits ou mettant en cause les mêmes personnes, afin notamment d'éviter les doubles

Article Annexe 1

—

Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ; 8. Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit énergétique ; 9.

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