Codes de loi français

Article Annexe I

délivrés par les institutions suivantes : Ecole des hautes études commerciales ; -Institut des actuaires de France ; -Institut statistique des universités de Paris ; -Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (1re et 2e division

Article 5

constatée ou, le cas échéant, de la dernière année disponible précédant 2019 ; - par exception, pour les entreprises inscrites, à la date d'octroi du prêt, sous un code de la NAF (Nomenclature des activités françaises) appartenant à l'un quelconque des divisions

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

règlement (CE) n° 1907/2006, qui sont considérés comme dangereux selon les classes, catégories et types de dangers physiques ou de dangers pour la santé définis à l'annexe I, parties 2 et 3, dudit règlement : i) explosibles instables ou explosibles des divisions

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

Il en est de même de l'échange résultant d'une opération d'offre publique, de division ou de regroupement réalisée conformément à la réglementation en vigueur qui intervient pendant la période de conservation.

Article 221-II-1/03-6

particuliers, pour les ouvertures mentionnées aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus, si l'on peut démontrer, à la satisfaction de l'administration, qu'il est possible de passer par ces ouvertures ou d'évacuer un blessé. (1) Cette règle est reprise dans la division

Article 140.4

Les fonctions exercées par la société de classification habilitée dans le cadre de la présente division sont effectuées ou directement supervisées par des experts exclusifs. 12.

Article Annexe I

délivrés par les institutions suivantes : -École des hautes études commerciales ; -Institut des actuaires de France ; -Institut statistique des universités de Paris ; -École nationale de la statistique et de l'administration économique (1re et 2e division

Article TABLEAU C

généraux D'objets concernant l'habillement, l'archemement, la remonte, le harnachement et l'équipement des troupes, etc. 1,000 De subsistances aux armées 1,000 De bois et lumière aux troupes 1,000 Fournisseur des objets ci-dessus indiqués, par division

Article 151-1.08

Dans l'exercice de son jugement professionnel, pour déterminer si un navire doit être immobilisé ou non, l'inspecteur applique l'annexe 150-1-IX Critères pour l'immobilisation des navires de la division 150 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié

Article (1)

HEC - HEE Contrôleur 1015 - HEB Contrôleur adjoint 852 - 989 B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES Général de division et personnel militaire de rang correspondant HED Général

Article 233-1.02

Définitions Pour l'application de la présente division : 1.

Article Annexe I

Il est disponible sur le site internet de la division des transports de la CEE-ONU à l'adresse suivante : https://unece.org/about-adr ; - des dispositions particulières qui complètent notamment les annexes A et B de l'ADR et en précisent les modalités

Article Annexe II

Le transporteur ferroviaire doit être prévenu au moins vingt-quatre heures à l'avance des transports de matières et objets des divisions 1.1 et 1.5 qu'il a à effectuer.

Article Annexe I (suite)

THÈME 3.1 : Choisir une structure Dans son acception traditionnelle, la structure désigne l'architecture générale d'une entreprise, et est représentée schématiquement et de manière réductrice par l'organigramme en reposant sur la division fonctionnelle

Article (suite)

Qualité ........................................ 1) DSAÉ/DIRCM/Sous-direction Réglementation/Division Réglementation/BA 107 /Route de Gisy 78129 Vélizy-Villacoublay. 2) Loueur/bailleur : personne qui met à la disposition de l'état un aéronef sans équipage

Article ANNEXE

(division Exploitation signalisation, éclairage, Orly Sud n° 155), 94396 ORLY AÉROGARE CEDEX.

Article 229-II-1.11

les moyens de fermeture des dalots, tuyaux de décharge, hublots et autres ouvertures visés aux alinéas 5.2 et 5.3 ci-dessus sont soumis aux règles pertinentes de la convention sur les lignes de charge définie à l'article 229-II-1.08 de la présente division

Article Annexe 190-A.1

Sauf lorsque d'autres divisions du présent règlement imposent une largeur plus importante, les rétrécissements sont autorisés aux passages des portes normalement ouvertes à condition qu'ils laissent une largeur libre d'au moins 800 mm.

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Article 9 Le chef d'établissement devra soumettre à l'approbation du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, dans la première quinzaine de chaque années scolaire, le nombre des heures d'enseignement par classe ou division de classe et, par