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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5316

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [H] à verser à l'association Boules de Poils la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502267_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 2152-12 du même code : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas

Source officielle
CC

civ3

607941039ba5988459c3ff13

Cassation

13 avril 1972

13 avril 1972

AVAIT APPLIQUE AUX DIFFERENTS ETAGES, APRES PONDERATION, DES COEFFICIENTS DE PRIX DIFFERENTS ET QUE L'EXPERT Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600457_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le pouvoir adjudicateur est ainsi tenu d’informer dans les documents de consultation les candidats des critères de sélection des offres ainsi que de leur pondération ou hiérarchisation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00055

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

5°/ que le prix de souscription des options de souscription d'actions est déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d9dc25a97f0381f4e4e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Considérant que cette erreur a induit l'application du contrat type propre à un transport d'un poids supérieur au poids effectif dont l'article 7.2 dispose que, dans le cas d'un chargement de plus de 3

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f791383a880008fd08ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sans intervention, du chef de centre, vous auriez effectué un contrôle technique sur un véhicule poids lourd ce qui est INTERDlT dans un centre VL.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00776_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n°1285) en tant que la Fédération Nationale des Arts de la Rue a été reconnue représentative avec un poids

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108775_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

prévu par la notice de l'imprimé 6660-REV, ce qui conduit à retenir une pondération de 0.2 pour les terrains utilisés à effet de stockage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207738_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

une dégressivité du prix, sans pondération, était par elle-même de nature à priver de sa portée le critère prix ou à neutraliser sa pondération, et, de ce fait, susceptible de conduire à ce que la meilleure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300233

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

appendice faisant expressément partie intégrante du marché, qui précisait que le prix forfaitaire était déterminé sur la base d'une quantité d'acier de 565 000 kg et fixait les « prix unitaires pour poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301525_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

différente de celle qui avait été annoncée, la commune du Gosier s'est singulièrement écartée des critères et, par voie de conséquence, la pondération n'a pas été respectée, sans que la commune en a informé

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e28e

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

QUI LAISSE PRESUMER UNE DIFFERENCE DE NATURE ; QUE CETTE AFFIRMATION DIRECTEMENT DEDUITE DES CONCLUSIONS DES EXPERTS NE SAURAIT LIER LE JUGE DE CASSATION; QU'EN EFFET DANS LES MATIERES FISCALES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11008

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Il convient de retenir que cet accord est en date du 30 mars 2001 et non du 31 mars 2001 comme indiqué de temps à autre par les parties ; il prévoit des modalités différentes du calcul de la réduction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10035

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

***Me donner du poids supplémentaire lors de ma négociation pour mon départ (imminent je pense) » ; que l'examen de ce courriel révèle que les destinataires étaient, déjà, informés de la candidature de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500059_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le 15 janvier 2025, le port autonome de Papeete l'a informée avoir rejeté comme irrégulières ses différentes offres.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406147

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

d'une part, la réduction de la valeur locative retenue par l'administration et confirmée par le tribunal pour le parc de stationnement et, d'autre part, un supplément de décharge correspondant à la différence

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2045655-2163159

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Cette différence d’accent se retrouvait aussi dans le libellé de la législation.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5ed2

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Sotravi, dont le siège social est à Villiers (Vienne), Z.I. de la Caillèle, EN PRESENCE : de la Société Poitou poids

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59981a7b805de12b505

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle invoque différents griefs, soutenant que chacun pris individuellement est grave et soutient que ce qui apparaît inadmissible est la multiplication des incidents.

Source officielle