X... pour son épouse, Mme Y..., au titre du devoir de secours, Vu les conclusions No2 du 24 juin 2013 de M.

Mme [H], en sa qualité d'épouse, ne saurait se confondre avec celle d'une tierce personne, la présence du conjoint et non l'assistance quotidienne relevant moins de l'aide à la tierce personne que du devoir

à la somme de 134 000 euros au bénéfice de l'exposante ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le montant de la prestation compensatoire ; qu'aux termes de l'article 270 du code civil le divorce met fin au devoir

Il lui reproche d'avoir quitté le domicile conjugal au mois d'avril 2004 pour ne plus assumer ses obligations au titre du devoir de secours, l'abandonnant malgré ses graves problèmes de santé (à lui).

X... considère que Mme Z... a, à tort, inscrit dans la convention une pension alimentaire au titre du devoir de secours contraire aux dispositions des articles 212 et suivants du code civil et une clause

Q... à lui payer une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE l'article 270 du code civil dispose que le divorce met fin au devoir de secours entre époux ; QUE l'un des époux peut être tenu de verser

Il ajoute qu'il existe des moyens sérieux de réformation de la décision déférée, car les créances au titre du devoir de secours sont prescrites.

Jean-Jacques X...supportera en outre les frais de poursuite engagés par les sociétés Crédit agricole, Finaref et Axa, - débouté Mme Marie Ange Z...épouse X...de sa demande formée au titre du devoir de

BOULOGNE SUR MER a rendu une ordonnance de non conciliation le 11 juillet 2011 au terme de laquelle il a notamment : - débouté Sabine X... de sa demande de pension alimentaire pour elle-même au titre du devoir

Pour l'année 2014, elle a déclaré un revenu brut global de 18 673 euros, soit 1 556 euros par mois, pension due au titre de devoir de secours inclure (pièce n° 48), qu'il convient de déduire pour apprécier

retient notamment que celle-ci occupe le domicile conjugal à titre gratuit depuis l'ordonnance de non-conciliation ; Qu'en prenant ainsi en considération l'avantage accordé à l'épouse au titre du devoir

'en prenant en considération, pour apprécier les besoins et ressources des époux, l'avantage constitué par la jouissance gratuite du domicile conjugal accordée à l'épouse au titre du devoir

- fixé à 400, 00 euros par mois la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Sébastien ; - fixé à 500, 00 euros par mois la pension alimentaire due par l'époux à l'épouse au titre du devoir

.; - fixé la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à 100, 00 euros par mois et par enfant, soit 200, 00 euros ; - fixé la pension alimentaire due à l'épouse au titre du devoir de secours

de Madame X... , ou de Monsieur Y..., une disparité ; que cette disparité s'apprécie comme une disparité d'ordre matériel résultant de la cessation de la contribution aux charges du mariage et du devoir

750€ par mois au titre du devoir de secours de janvier à novembre 2012 inclus (soit 8250€ pour 11 mois).

Le devoir de secours sera donc maintenu au niveau fixé par le premier juge.

D... à verser à Mme Y... à titre de prestation compensatoire un capital de 80 000 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la prestation compensatoire, que le divorce met fin au devoir de secours entre époux