de la juridiction prud'homale ; qu'en l'espèce, l'existence de périodes d'inactivité entre les contrats de travail n'était pas contestée ; que la société Robot Coupe Technologie avait fait valoir que

de la juridiction prud'homale ; qu'en l'espèce, l'existence de périodes d'inactivité entre les contrats de travail n'était pas contestée ; que la société Robot Coupe Technologie avait fait valoir que

de la juridiction prud'homale ; qu'en l'espèce, l'existence de périodes d'inactivité entre les contrats de travail n'était pas contestée ; que la société Robot Coupe Technologie avait fait valoir que

AUX MOTIFS propres QUE sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, aux termes de l'article L 3123-14 du Code du travail, alors en vigueur, le contrat

dehors des cas autorisés et l'a condamné à une amende de 15 000 francs et ordonné la publication et l'affichage de la décision ; "aux motifs qu'aux termes des déclarations de Stéphane Y..., non contestées

X... ne conteste pas ne pas avoir effectué son préavis ; qu'il prétend en avoir été dispensé par l'employeur, ce que ce dernier conteste catégoriquement ; que M.

Fils ne caractérisaient pas l'existence d'un contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en

lui-même ; que si la convention collective applicable contient une disposition autorisant une telle renonciation, cette disposition constitue une disposition moins favorable pour le salarié que la règle

pas le consentement de M.

Les salariés font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors : « 1°/ que la formation de référé du conseil de prud'hommes peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mlle X... a été engagée dans le cadre d'un contrat d'emploi solidarité par l'Association

au salarié de transformer ce contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; que le salarié a été licencié pour motif économique le 6 novembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1992) Mme Y... a été engagée sans contrat écrit

, a confié à Laurent Y..., éleveur, la location de la carrière de course de son cheval ; que ce contrat contient, dans les "conditions particulières, les mentions suivantes : "en cas d'abattage, l'indemnité

Elle juge également que l'employeur doit informer le salarié par écrit du motif de la rupture de son contrat pour lui permettre de contester éventuellement le bien-fondé de cette rupture (Soc. 27 mai 2009

de société de fait entre les trois parties, tandis que les exposantes démontraient l'absence de toute société entre elles et l'absence de tout contrat de vente ou de commissionnement liant les parties

Z..., qui soutenait avoir été lié aux époux Y... par un contrat de travail et non par un contrat d'entreprise, a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit du conseil de prud'hommes; Attendu

dans le contrat de travail unissant M.