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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300231_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 2001 à Comoni (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300904_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 2 octobre 1987 à Ouzini Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300930_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 10 juin 1996 à Domoni - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300939_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 22 septembre 1999 à Ngandzalé - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300940_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme B C A, ressortissante comorienne née le 7 novembre 1987 à Vouani - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300945_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 21 octobre 1997 à Moroni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme C A B, ressortissante comorienne née le 7 juillet 1999 à koni-Djodjo (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300954_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 23 avril 1984 à Ongojou (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300955_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1988 à Ndzaouze-Mitsamiouli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300958_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1978 à M'Rijou - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300962_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1984 à Ouellah - Mitsamiouli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300976_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, ressortissant comorien né le 30 décembre 1984 à Koki - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206365_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 24 décembre 1995 à Daji (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206380_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 1er janvier 2000 à Kowé - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206428_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1998 à Daci (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206437_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 30 mars 1995 à Adda-Daoueni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206439_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 14 mai 1999 à Ouani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206453_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A C B, ressortissant comorien né le 25 décembre 1994 à Maoueni Itsandra (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204690_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
provisoire de séjour et de réexaminer sa situation et Il fait valoir que : - il est actuellement au centre de rétention dans l'attente d'un bateau ; - il n'a aucun membre de sa famille aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204814_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A C B, ressortissante comorienne née le 20 juillet 1998 à Hantsindzi Mboinkou (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellePage 50 sur 782
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