X..., engagé le 12 juin 1973 en qualité d'ouvrier spécialisé OS 2, coefficient 145, par la société Alstom transport, a saisi, le 1er avril 2005, la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation

Les parties se sont rapidement mises d'accord sur la valeur vénale des emplacements de parking, numérotés de 132 à 140, mais une discussion subsiste sur la valeur vénale du lot atypique numéroté 141 qui

au 1er septembre 2020, l'administration aurait dû procéder au calcul de son ancienneté en passant du coefficient caractéristique de 145 au coefficient caractéristique de 175, et non du coefficient caractéristique

-33 et R 145-3 à R 145-8 du code de commerce.

Compte-tenu de ses coefficients 270 et 285, les grilles de salaires applicables auraient dû permettre à Madame Y... de percevoir : -12,52 euros horaire au coefficient 270, -13,21 euros horaire au coefficient

145 et classé au coefficient 300 en 2010 a perçu un salaire de base de 2304 euros ; Que monsieur [D] embauché le 19 novembre 1973 au coefficient 125 et classé au coefficient 325 en 2010 a perçu un salaire

Monsieur [L] expose qu'il a toujours bénéficié du coefficient de 730 correspondant à la classification d'outilleur alors que les autres salariés travaillant au même poste bénéficient du coefficient de

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire découlant de la reconnaissance d'une classification au coefficient 145 V, alors, selon

Enfin, aux termes du I de l'article 1406 du code général des impôts : " I. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties,

Enfin, aux termes du I de l'article 1406 du code général des impôts : " I. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties,

en qualité d'archiviste ; qu'elle était, en dernier lieu, affectée au service chargé des affaires juridiques, branche documentation, avec le grade de technicien de prestations maladie niveau III coefficient

dispositions générales de la nomenclature, ensemble les articles 1 et 2 du chapitre 3 du titre XIV de ladite nomenclature; alors, d'autre part, qu'en faisant application, pour la seconde cotation, d'un coefficient

* * * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article L. 145-14 du Code de commerce énonce : 'Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

1964 ET DEMANDER LA REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DES COTISATIONS DE RETENUE A LA SOURCE QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES, SE BORNE A SOUTENIR, D'UNE PART, QUE LE COEFFICIENT

a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires en faisant valoir que l'application combinée de la Convention collective nationale du 8 février 1957 et du protocole d'accord du 14

000 euros, de 140 000 euros et de 140 000 euros.

R. 145-2 à R. 145-8.

du préjudice ; Attendu qu'après avoir estimé que le préjudice des époux Z... du fait de l'absence de la réalisation à leur profit de la vente de la propriété des époux A... s'élevait à la somme de 143