X... a été engagé, le 8 janvier 1986, par la société Optima service, entreprise de travail temporaire, en qualité d'ajusteur P3, niveau 3, échelon 3, coefficient 215, pour remplacer un salarié de la société

Il convient pour elle de fixer le loyer théorique pour la location d'un local d'activité équivalent à celui dont elle est évincée à 205 568 euros'/an ( 1606 m² x 128 euros /m²), les 128 euros résultant

être dénué de cause réelle et sérieuse ; qu'ainsi la cour d'appel en n'ayant pas déduit les conséquences légales qui s'imposaient a fait une fausse application de la loi et a violé les articles L. 121

par des motifs d'architecture et d'urbanisme et pouvait dont être autorisé par application de l'article UC 15 du même plan ; Considérant qu'en vertu du 12 ème alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 121-1 du code des assurances et 1134 du code civil

de profondeur Kp, le coefficient d'exploitation du sol Ks, le coefficient de sol Ke, le coefficient de nappe.

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12

droits de laquelle se trouve la société Liebig France était affecté au moment où le litige a pris naissance, au service "contrôle qualité" dans lequel il occupait le poste de laborantin, 1er échelon, coefficient

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE REGNAULT, EMBAUCHE COMME PLOMBIER SANITAIRE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DUDIK

applicable, compte tenu du nombre de ses permanences était le coefficient 90 et non le coefficient 85 retenu par l'employeur ; Que selon la S.A.R.L.

parts et que Monsieur Frédéric X... détient 1. 128 de ces parts, la dernière étant détenue par sa mère, Madame Jeanne Z....

-12 du Code du travail.

-1-1, 3°, D. 121-2, L. 125-1, L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable du délit de

Union de services publics, de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 12

Par une décision du 12 novembre 2003, il a été dit que le bail s'était renouvelé le 1er avril 2002 et une expertise a été confiée à Monsieur Perney. A... a déposé son rapport le 8 février 2005.

/96 au 19/12/96 3°) Vous nous avez pas fourni ni explications ni excuses pendant ces 9 jours d'absence de votre travail 4°) Vous n'avez pas répondu à notre lettre du 12/12/96 vous demandant des explications

Il était question d'un prix de 120 euros/m² HC à 17 % de marge avec un coefficient de 6.

3 ; - stage de recherche : coefficient 2 ; - stage industriel : coefficient 1 ; que M.