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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2007573_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02273_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309506_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2508858_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu : le code minier ; le code du patrimoine ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406788_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107097_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305750_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 ; - l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105053_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507458_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

éléments du paysage ; -il méconnait aussi les règles relatives à la protection des abords des monuments historiques et des sites inscrits, fixées par les articles L. 621-30, L. 621-32 et L. 632-2-1 du code

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01122_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - le code général des collectivités territoriales - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509735_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : le code du patrimoine ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2404418_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106718_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844887

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005648

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501365_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500918_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500919_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400434_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PILLON (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil (transmission universelle du patrimoine à l'associé unique) à compter du 01/02/2019)

SIREN 818684540GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

04/08/2019

Voir →

Modifications diverses

PILLON (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil (transmission universelle du patrimoine à l'associé unique) à compter du 01/02/2019)

SIREN 818684540GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

10/03/2019

Voir →

Radiations

C&B INVEST (dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil - transmission universelle du patrimoine à l'associé unique)

SIREN 525019121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

11/12/2018

Voir →

Modifications diverses

C&B INVEST (dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil - transmission universelle du patrimoine à l'associé unique)

SIREN 525019121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

11/11/2018

Voir →

Radiations

EURL GARNIER (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil / transmission de patrimoine à l'associé unique)

SIREN 494611940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

25/10/2012

Voir →