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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db2613cdc6046d47f34079
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3ccdcdc6046d47f4cbed
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3707fcdc6046d47adb8d8
14 avril 2026
14 avril 2026
Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielle1ere Chambre
65d6f5d5d60f870008ffe598
11 janvier 2024
11 janvier 2024
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d90
7 février 1991
7 février 1991
, au profit de : 1°/ la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (CRAV), dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur des clercs
Source officiellePCP JCP fond
6966a08fcdc6046d472debdb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
vestiaire : #P0173 Maître [U] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3bde
18 avril 2023
18 avril 2023
travaux de construction Décision attaquée : n° 12/16982 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 16 Octobre 2015 Appelants : Monsieur [K] [R] [F], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0
20 juin 2011
20 juin 2011
21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e321
27 juin 2011
27 juin 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7f
8 juin 2017
8 juin 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame Virginie Ghislaine Michelle Y... ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200469
20 mars 2014
20 mars 2014
que cet acte notarié ne constituait pas un titre exécutoire ; Attendu que, pour déclarer nulle la procédure de saisie immobilière, l'arrêt retient que la procuration donnée par M. et Mme Y...à un clerc
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59181
3 octobre 1978
3 octobre 1978
ETE DELIVREE LE MEME JOUR A 13H30 LA PREUVE EN ETANT RAPPORTEE PAR LA MENTION FIGURANT SUR LE SECOND ORIGINAL, DE L'EXPLOIT ET LA SINCERITE DE CETTE MENTION ETANT CONFIRMEE PAR LES ATTESTATIONS DES CLERCS
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed44
20 février 1996
20 février 1996
Dominique X... clerc de la SCP Mouial Scharwitzel, Cul de Sac lot 19, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b1
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Grosse délivrée Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le dix Septembre deux mille treize la Chambre civile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600398_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... se disant Cler entretiendrait des liens intenses, anciens ou stables sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512282_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me de Clerck à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400329_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cléry-Saint-André et de la communauté de communes des terres du Val de Loire tendant à la mise à la charge de M.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee99
10 novembre 1971
10 novembre 1971
LUI-MEME PAR B..., CLERC DU NOTAIRE Z... DES A..., LEDIT X..., A L'INSU DU VENDEUR F..., A PERSUADE D...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01881
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[V] [Y] appartient à la catégorie des clercs cadres "principaux" qui sont au nombre de trois au sein de l'étude, ils n'exercent pas les mêmes fonctions que les clercs techniciens non
Source officiellePage 50 sur 407