X..., au service de la SNCF depuis 1973, en qualité d'auxiliaire, a fait l'objet d'un arrêt de travail pendant près d'un an, à la suite d'une chute sur un quai, le 4 juillet 1975 ; qu'au vu d'un certificat

la société Lhotellier et démissionnaire le 7 décembre 1987, a été réembauchée par la même société le 28 mai 1990 en qualité d'ouvrière spécialisée sur presses; que l'entreprise, ayant enregistré une chute

qu'un employé de la société Y... , chargée par la société Léonus Bernard - Sucrerie Distillerie du Gol - de procéder au nettoyage de bassins de décantation, a été grièvement brûlé après avoir fait une chute

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Chubb

X... a été victime le 3O novembre 1981 alors qu'il circulait en automobile sur la route nationale n° 212 dans la gorge de l'Arly a été provoqué par la chute d'un bloc de roche qui s'est détaché de la paroi

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, QU'A LA DATE A LAQUELLE EST SURVENU L'ACCIDENT LITIGIEUX, L'ADMINISTRATION AVAIT INSTALLE DES DISPOSITIFS DESTINES A PARER AUX RISQUES DE CHUTES DE PIERRE X...

DU PERRE DU PONT DU CHEMIN DE FER OU DU TALUS BORDANT LA ROUTE, QUI ETAIENT L'UN ET L'AUTRE NORMALEMENT ENTRETENUS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ADMINISTRATION N'AVAIT PAS EU CONNAISSANCE DE LA CHUTE

. - Inattention d'un piéton - Chute dans un ruisseau traversant une route.

second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le centre hospitalier universitaire de Nice (le CHU

[D], à l'origine de la chute de la victime, et son signalement par M.

dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chubb

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 3 décembre 1985), qu'un chat appartenant à M. Y... a provoqué la chute de M.

est [...] , ont formé le pourvoi n° E 18-14.497 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chubb

[W] a chuté au travers d’un skydôme (vitre en plastique) alors qu’il était occupé à des travaux de nettoyage du toit terrasse d’un bâtiment technique, le risque à considérer est donc celui d’une chute

Y... au moment où il doublait celle-ci ; que, déséquilibré, il a chuté sur la chaussée et a été blessé ; Attendu que pour condamner M.

Eurocopter, de la révision du mât-rotor d'un hélicoptère "Alouette II", la société Ratier-Figeac (la société SRF) a mis en place par erreur un écrou destiné à un modèle "Alouette III", ce qui a causé la chute

conforme permettant de dépasser la vitesse maximale autorisée pour ce type d'engin ; que circulant sans casque de protection, Jonathan Y... a perdu le contrôle du cyclomoteur dans un virage avant de chuter

responsable de chantier, a été victime le 6 août 1991 d'un accident mortel du travail ; qu'au cours d'une opération de nettoyage d'une installation de peinture et d'une cabine de grenaillage, il a fait une chute