AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103177_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le document prévisionnel établi par ses soins et décrivant sur trois années le nombre de naissances prévues, 20 la première année puis 41 s'agissant des chiots et 1 la première année puis 3 s'agissant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-867
20 juillet 2010
20 juillet 2010
La nouvelle loi sur le statut de la personne chiite impose notamment aux femmes d’obtempérer aux demandes sexuelles de leurs époux et d’obtenir leur permission pour partir du domicile, sauf en cas d’urgence
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207823
4 janvier 2021
4 janvier 2021
Grèce et 7 autres requêtes (voir liste en annexe) OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent principalement les conditions de vie des requérants, dans différents « hotspots » (Kos, Samos, Chios
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717d4666d8b1985f4566126
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La Greffière, La Présidente, Sandrine CHAN-CHIT-SANG Nathalie DUFOURD
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01847_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 12 juin 1996 à Chot Dheeran Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 3 juillet 2019, a sollicité le 10 juillet 2019 son admission au séjour au titre de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2510913_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
requérant s’était prévalu devant la commission du titre de séjour tenant à une promesse d’embauche comme électricien et à des risques encourus en cas de retour au Pakistan en raison de sa confession chiite
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10611
4 juin 2015
4 juin 2015
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 186 Juin 2015 Chitos
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156528
2 juillet 2015
2 juillet 2015
et la détention des requérants Les requérants quittèrent leurs pays respectifs, à différentes dates, craignant pour leur intégrité physique en raison, selon leurs dires, de la situation politique chaotique
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
23 juin 2014
La relation chaotique du couple a été émaillée de violences, de séparations, de réconciliations. Le couple s'est définitivement séparé en juillet 2012.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027069251
15 février 2013
15 février 2013
européenne ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689947
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les conclusions de M
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110437
21 septembre 2016
21 septembre 2016
C... ne peut non plus être assimilé à une volonté d'aliénation parentale du père par la mère ; que l'enfant est aujourd'hui âgé de 6 ans et demi, que si effectivement le couple a connu un parcours chaotique
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f226
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 4] [Localité 6] Comparant, concluant par la AARPI Denis Vauchelin associés, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f228
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Comparant, concluant par la AARPI Denis Vauchelin associés, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot
Source officielleJuge des Libertés
6965534dcdc6046d47107532
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'avis motivé établi par le Dr [J] le 06/01/2026 indiquait « Patient au suivi chaotique regulierement expulse du CHP pour non respect du cadre institutionnel. ll s'est présente aux urgences a plusieurs
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6966a07fcdc6046d472dea8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RGT LOC (ADA), dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge uniqueassistée de CHIVOT Médéric
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64476e913da6ded0f83d194b
24 avril 2023
24 avril 2023
Il a notamment fait valoir qu'il n'existait aucune perspective d'éloignement en raison de la situation chaotique de son pays, et des risques qu'il courrait s'il devait retourner dans son pays.
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032db
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me CHIOTTI
Source officielleJuge libertés & détention
686437730bb2f8a66ca63aa1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [M] disait aller mieux et exposait son parcours chaotique ; il répétait plusieurs fois son refus d’être placé sous tutelle et son voeu de continuer à gérer ses affaires seul (avec l’aide de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600479_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, le maire de la commune de Gourbeyre, représentée par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) de déclarer M.
Source officiellePage 50 sur 99