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1 961 résultats pour « chiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103177_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le document prévisionnel établi par ses soins et décrivant sur trois années le nombre de naissances prévues, 20 la première année puis 41 s'agissant des chiots et 1 la première année puis 3 s'agissant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-867

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

La nouvelle loi sur le statut de la personne chiite impose notamment aux femmes d’obtempérer aux demandes sexuelles de leurs époux et d’obtenir leur permission pour partir du domicile, sauf en cas d’urgence

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207823

Admin. suprême

4 janvier 2021

4 janvier 2021

Grèce et 7 autres requêtes (voir liste en annexe) OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent principalement les conditions de vie des requérants, dans différents «   hotspots   » (Kos, Samos, Chios

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717d4666d8b1985f4566126

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La Greffière,                                                                            La Présidente,   Sandrine CHAN-CHIT-SANG Nathalie DUFOURD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01847_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, ressortissant pakistanais né le 12 juin 1996 à Chot Dheeran Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 3 juillet 2019, a sollicité le 10 juillet 2019 son admission au séjour au titre de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2510913_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

requérant s’était prévalu devant la commission du titre de séjour tenant à une promesse d’embauche comme électricien et à des risques encourus en cas de retour au Pakistan en raison de sa confession chiite

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10611

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 186 Juin 2015 Chitos

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156528

Admin. suprême

2 juillet 2015

2 juillet 2015

et la détention des requérants Les requérants quittèrent leurs pays respectifs, à différentes dates, craignant pour leur intégrité physique en raison, selon leurs dires, de la situation politique chaotique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182f

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

La relation chaotique du couple a été émaillée de violences, de séparations, de réconciliations. Le couple s'est définitivement séparé en juillet 2012.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027069251

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

européenne ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689947

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les conclusions de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110437

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

C... ne peut non plus être assimilé à une volonté d'aliénation parentale du père par la mère ; que l'enfant est aujourd'hui âgé de 6 ans et demi, que si effectivement le couple a connu un parcours chaotique

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74182ac880aa7ee21f226

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 4] [Localité 6] Comparant, concluant par la AARPI Denis Vauchelin associés, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74182ac880aa7ee21f228

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Comparant, concluant par la AARPI Denis Vauchelin associés, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6965534dcdc6046d47107532

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'avis motivé établi par le Dr [J] le 06/01/2026 indiquait « Patient au suivi chaotique regulierement expulse du CHP pour non respect du cadre institutionnel. ll s'est présente aux urgences a plusieurs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6966a07fcdc6046d472dea8a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RGT LOC (ADA), dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge uniqueassistée de CHIVOT Médéric

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64476e913da6ded0f83d194b

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Il a notamment fait valoir qu'il n'existait aucune perspective d'éloignement en raison de la situation chaotique de son pays, et des risques qu'il courrait s'il devait retourner dans son pays.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me CHIOTTI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437730bb2f8a66ca63aa1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [M] disait aller mieux et exposait son parcours chaotique ; il répétait plusieurs fois son refus d’être placé sous tutelle et son voeu de continuer à gérer ses affaires seul (avec l’aide de son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600479_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, le maire de la commune de Gourbeyre, représentée par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) de déclarer M.

Source officielle

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