figure pas sur les déclarations DADS annuelles des salaires versés par la SA Starun en 1996 et 1997 comme ayant été rémunéré par cette société (pièces 15-1 et 15-2) ; que Geneviève H... dispose d'une carte

figure pas sur les déclarations DADS annuelles des salaires versés par la SA Starun en 1996 et 1997 comme ayant été rémunéré par cette société (pièces 15-1 et 15-2) ; que Geneviève G... dispose d'une carte

grise de la Peugeot 505 vendue à la société Sofamalu avait été opéré en novembre 1991; qu'en se bornant à affirmer qu'aucun changement de carte grise n'avait été opéré par le prétendu acquéreur sans

qu'il niait cependant avoir anticipé la déconfiture de la société 2D en créant puis en développant la société Logistere, même s'il admettait que cette société avait délibérément utilisé les mêmes logos, carte

personnes et de bagages sans être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle, ou d'exercer l'activité de conducteur de taxi sans être titulaire de la carte

personnes et de bagages sans être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle, ou d'exercer l'activité de conducteur de taxi sans être titulaire de la carte

Pierre X... a fait valoir à l'audience de la cour qu'un membre de la société Induct Suisse avait continué, après sa dissolution, à utiliser la carte bancaire de l'entreprise ; que la Société Induct avait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

La carte grise définitive lui a été délivrée le 6 janvier 2025. Faisant valoir que dès la réception du véhicule, M.

ancien marin sénégalais embarqué quelque temps sur le navire " Number One " et de passage à La Rochelle le 15 juin 2004, soit deux jours avant les débats devant la cour ; que le procédé n'est pas frauduleux

Consulter le texte intégral →

Y... et la société Telliac, de droit suisse et mauricien, dont il est le dirigeant, ainsi que la société TIL, dénonçant leurs agissements frauduleux dans le cadre d'acquisitions de produits pétroliers