que, après qu'un arrêt incident eut ordonné la comparution personnelle du témoin Aline Z..., au besoin par la force publique, le président a ultérieurement déclaré qu'il serait passé outre à cette audition

de témoins ; "alors qu'en s'abstenant de se prononcer sur la demande d'audition de témoins dont elle était régulièrement saisie par voie de conclusions, la cour d'appel a violé les textes susvisés"

l'évidence constituer une violation du secret de l'instruction ; qu'en ce qui concerne la déposition du docteur X... du 8 janvier 1991, si celui-ci désigne effectivement dans son procès-verbal d'audition

alinéa 5, du code de procédure pénale, les parties, les avocats et les experts peuvent se voir refuser, sur décision discrétionnaire du juge d'instruction, de consulter l'enregistrement audiovisuel de l'audition

Il expose que la cour d'appel a ordonné l'audition des témoins. 14.

analyse, il doit néanmoins en informer au préalable le professionnel de santé ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que la procédure de contrôle était régulière, que si la liste des patients auditionnés

Cette audition a notamment été diffusée en direct sur la chaîne télévisée LCP.

Y... comme s'étant déroulés lors d'une audition de S. F..., M. H... et E. G... et ceux reprochés à A.

poursuivie remplit les conditions de l'article 450-2 du Code pénal, les juges correctionnels ont l'obligation de l'exempter de peine ; que, compte tenu des éléments figurant dans le procès-verbal d'audition

d'un témoin anonyme (D 1076) ; " aux motifs, d'une part, qu'il est possible pour un témoin de ne pas donner son adresse personnelle mais celle du commissariat ou de la gendarmerie où son audition est

ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; qu'enfin, et compte tenu des confrontations déjà effectuées, l'audition ne s'impose pas au regard des dispositions de l'article 6 3 d de la Convention européenne

Selon le second, les auditions et interrogatoires des membres du Gouvernement sont effectués par la commission d'instruction. 50.

Sur l’absence d’audition administrative A titre liminaire, il sera rappelé que l’audition administrative n’est pas obligatoire et que l’autorité préfectorale peut avoir recours à tout élément utile de

La Cour européenne des droits de l'homme déclare l'application recevable et constate une violation de l'article 3 de la Convention au titre de son volet procédural, en raison de l'inefficacité de l'en

pris de la violation des articles 458 et 512 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas avoir été rendu après audition

[A] a relevé appel de cette ordonnance et a donné son accord pour que son audition ait lieu en visio-conférence. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[Q] en comblement du passif et, par un acte distinct, l'a fait citer en vue de son audition personnelle, en l'invitant à se présenter personnellement.

V... quant aux agissements reprochés à plusieurs policiers de Martigues, puis de l'audition de celui-ci adressée par mail après qu'il ait demandé qu'il soit entendu ; que le même magistrat du parquet a