[Z], la cour d'appel a relevé d'office le moyen tiré de ce que « dans les rapports entre la société civile et son associé, la question de la nature indivise des fonds ayant transité par le compte joint

K..., associé dans la SELARL d'avocats [...] , a signé un courrier à en-tête du cabinet, adressé à M. V...

, on avait normalement changé les statuts » et, sur ce changement d'associé, que « je dois avoir des traces, je pourrai les présenter à la justice s'il le faut » ; qu'il n'en ressort pas de reconnaissance

euros chacun ; "aux motifs que, "les premiers juges ont justement retenu que les falsifications d'écritures comptables relatives aux indemnités kilométriques pour l'année 1993 et au compte courant d'associé

Lors de l'assemblée générale du 16 février 2012, les associés de cette société ont décidé de procéder à une augmentation de capital en numéraire de 400 000 euros par voie de compensation avec le compte

de Mme X... à l'exploitation des terres louées, sans vérifier, comme elle y était invitée, si, bien que n'ayant pas la qualité d'associée exploitante, elle n'avait pas toujours participé effectivement

est constatée par un procès-verbal indiquant les nom et prénoms des associés qui y ont participé, le nombre de parts détenues par chacun d'eux, les documents et rapports soumis aux associés, le texte

part, s'agissant des trois virements effectués sur son compte personnel, qu'ainsi qu'il l'admet lui-même, aucun état précis des frais exposés lors de la constitution de la société, n'a été soumis aux associés

un préjudice, et est inapte, sur un tel fondement, à voir proclamer l'inopposabilité à son endroit de certaines clauses d'une société civile régulièrement constituée entre son débiteur et d'autres associés

au sein de la société ; qu'en l'espèce, il était constant que si Mme X... exerçait seule au sein de la SELARL, elle n'en était aucunement le seul associé, deux autres notaires participant avec elle

a demandé d'agréer celle-ci comme nouvel associé. 2.

[P], [X] et [G], avocats associés au sein de la société d'avocats De Gaulle Fleurance et associés (la SELAS) ayant décidé de rejoindre la société d'avocats Altana, ont saisi le bâtonnier de l'ordre des

du premier, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Groupama à l'encontre de l'arrêt du 4 avril 2002, auquel la société Socobati s'est associée

distribution en France de dispositifs médicaux à usage individuel, de tissus et cellules issus du corps humain, de produits de santé autres que les médicaments ou de prestations de services et d'adaptation associées

Y..., associé muni d'un pouvoir ; Mais attendu que les énonciations relatives à la comparution des personnes devant la juridiction font foi, jusqu'à preuve contraire non rapportée en l'espèce ; Que

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en refusant d'ordonner la réouverture des débats, malgré sa demande à laquelle s'était associée le défendeur

X..., de l'association AGAR, de l'Association des amis de l'aérium d'Arès (AAAA) et de l'Association populaire d'entraide familiale d'Issy-Plaine (APEFIP), les conclusions de M.

Eric X..., devenu, à la suite du décès de son père, propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété, a été assigné par l'association Résidence services Carnot-Blossac (l'association) en paiement