Codes de loi français

Article Annexe

INDICES DE RÉFÉRENCE Moyen Maximum Net Brut Net Brut Assistants 383 488 460 605 .

Article 4

points majorés ; 8° Educateurs techniques spécialisés assurant l'encadrement d'au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale : 13 points majorés ; 9° Assistants

Article ANNEXE

sociale titulaire d'un diplôme d'État d'assistant de service social)I Éducateur des établissements nationaux de bienfaisance Moniteur éducateur des établissements nationaux de bienfaisance Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales Assistante

Article 9

adjoint ; - le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire, ses adjoints et les chefs des départements techniques ; - au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile : le directeur et les enquêteurs ainsi que leurs assistants

Article 9

--Assistants de recherche : a) Parmi les titulaires de l'un des titres d'ingénieur reconnus par l'Etat, autres que ceux exigés au § 2, b, et au § 3, Ab du présent article.

Article ANNEXE

Décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants des administrations de l'aviation civile.

Article Annexe 35

LISTE DES SPÉCIALITÉS ÉLIGIBLES Une annexe 35 à la convention nationale est créée, fixant la liste des spécialités éligibles au dispositif d'aide au recrutement d'un assistant médical, régi par les articles 9-1 et suivants de la convention nationale.

Article L130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Les personnes assistant les membres de la formation restreinte ne peuvent être choisies parmi celles ayant participé à la préparation des actes de poursuite et d'instruction.

Article 38

Les titres hospitaliers publics sont : - ancien chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux dont le statut relève du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ; - ancien chef de clinique des universités de médecine générale dont le statut relève

Article 1

IV Assistant de régulation médicale de SAMU 331 5 ans INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU LYCÉE RABELAIS. IV Hydrobalnéologue. 331 2 ans HECATE FORMATION. IV Perruquier maquilleur plasticien. 336 5 ans ATELIER DU GRIFFON.

Article 1

des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Moniteur sportif de natation 335 3 ans Fédération française de natation IV Maquilleur perruquier plasticien 336 2 ans Studio M Lyon III Comédien 133 5 ans Association compagnonnage III Assistant

Article Annexe II - I. Maquette 12

clinique de ORL et chirurgie cervico-faciale (ayant effectué l'assistanat pendant 2 ans dans un service de ORL et chirurgie cervico-faciale) ou un praticien hospitalier temps plein ou un médecin des hôpitaux des armées ou cas particulier, un ancien assistant

Article ANNEXE II

ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans Conseillers techniques de service social 1 2 3 4 5 6 7 8 2 ans 3 ans 2 ans 2 ans 4 ans 4 ans Assistants

Article 5-3

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 4° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de

Article 1

ans ACFA multimédia II Concepteur réalisateur de film d'animation 3D 323 3 ans 3 axes institut II Concepteur réalisateur de jeux vidéo 323 3 ans 3 axes institut II Formateur, responsable de projet de formation 333 3 ans C9 consultants II Assistant

Article 1

Assistant de bibliothèque de classe normale. Secrétaire administratif de classe normale.

LEGIARTI000039201771

Ces assistants médicaux doivent leur permettre de libérer du temps médical afin notamment de pouvoir suivre un plus grand nombre de patients, mieux les prendre en charge, coordonner leurs parcours et s'engager plus fortement dans des démarches de prévention

LEGIARTI000049029269

Bénéficiaires de la convention La présente convention vise les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-334 ou les assistants des hôpitaux mentionnés à l'article 6152-501.

Article 1

d'intervention sur matériels d'assistance respiratoire à domicile 330t 5 ans établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail IV Comportementaliste-médiateur pour animaux de compagnie 330,212 3 ans EAPAC IV Assistant