Il l'informe immédiatement des incidents tels que retards, avaries, pertes, empêchements au transport et à la livraison (absence du destinataire, non-accessibilité du lieu de livraison, refus par le destinataire de la marchandise, etc.), et de tous les

LEGIARTI000041483673

—

Le montant des paris non centralisés et les motifs qui en ont empêché la centralisation sont communiqués dans le plus court délai aux ministères chargés de l'agriculture et du budget.

Article Annexe

—

L'installation et les circuits d'alimentation des instruments gyroscopiques doivent être tels que la défaillance d'un instrument ou une insuffisance de l'énergie fournie par une des sources ne puisse empêcher l'alimentation convenable des autres instruments

Article Annexe I

—

Des mesures de sécurité doivent avoir été prises lors du conditionnement pour empêcher le suremplissage des récipients contenant des gaz ou gaz liquéfiés toxiques. - mise en place d'un dispositif anti-chute (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité

Article 221-II-2/9 (suite)

—

comme portes du type "A" avec un dormant sans seuil qui sont installées le 1er juillet 2010 ou après cette date doivent l'être de sorte que la fente sous la porte ne dépasse pas 12 mm et un seuil incombustible doit être installé sous la porte pour empêcher

LEGIARTI000033202169

—

Toutefois, si certains travaux ou certaines manœuvres venaient, en raison de leur nature et de leur durée exceptionnelle, à empêcher en tout ou majeure partie l'exercice de la chasse sur le lot, le locataire, sans être admis à réclamer une indemnité ou

Article Annexe (Sous-partie D)

—

des procédures permettant de s'assurer que les bagages et le fret embarqués qui, s'ils étaient déplacés, pourraient provoquer des blessures ou des dégâts ou entraver les allées et les issues sont placés dans des compartiments conçus et prévus pour empêcher

Article 221-II-2/10

—

Ventilation du local où se trouve la pompe d'incendie de secours Les dispositions prises en matière de ventilation dans le local où se trouve la source d'énergie indépendante destinée à alimenter la pompe d'incendie de secours doivent être de nature à empêcher

Article FRA. APPENDICE 6

—

renseignements complémentaires, p. ex. aéronef d’État) * … pour refuser une clairance ATC d’entrer dans un espace aérien à RVSM d) IMPOSSIBLE CLAIRANCE VERS ESPACE RVSM, MAINTENEZ [ ou ou (niveau) ☑ ☐ … pour signaler qu’une forte turbulence empêche

Article 221-II-2/9 (1)

—

dans les locaux d'habitation .2 les escaliers peuvent être installés sans entourage dans un local de réunion à condition qu'ils se trouvent complètement à l'intérieur de ce local. 2.2.5.2 Les cages d'ascenseur doivent être installées de manière à empêcher

Page 50 · 990 résultats

← Précédent