F... et la MAF ont fait valoir, dans leurs écritures d'appel, que la copie du procès-verbal d'assemblée générale du 4 octobre 1996 qui a été communiquée ne contenait aucune page comportant les signatures

[G], copropriétaire se prévalant d'une vente de parties communes autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires, a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires

courtier permettaient de saisir l'hétérogénéité de l'éolienne et que la connaissance de l'entreprise Lagerwey permettait de comprendre qu'elle ne fabriquait aucune éolienne et était seulement un assembleur

Si elle ne l'a pas contesté le jour de l'assemblée c'est qu'elle n'a pas participé à cette assemblée générale du 29 février 2008 car elle avait prêté ses titres à la société de Monsieur E... dans le cadre

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, escroquerie et infraction relative aux assemblées

[R] la convocation d'une assemblée générale ayant pour ordre du jour la décision à prendre sur la révocation du gérant et la désignation d'un nouveau gérant. Devant le refus de M.

d'huissier en date du 23 septembre 2015, la société anonyme Picardie Habitat- Groupe Procilia a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] devant le tribunal aux fins d'annulation de l'assemblée

Serge Y..., demeurant C/O cabinet Bilis, ... (9ème), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1990 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par décision du 5 novembre 2001 de l'assemblée générale des magistrats de la cour

[Z], l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel retient qu'elle a été reçue hors délai, le 3 mars 2022. 6.

générale des copropriétaires ayant habilité son syndic à ester en justice ; qu'en réponse, le syndicat s'est contenté de verser le procès-verbal d'une assemblée générale du 24 septembre 1997 ; que par

Y..., salarié protégé dans l'établissement du [...], avait reconnu « avoir été informé de ce changement de rattachement à la date du 3 janvier 2017 », ce qui ne pouvait être assimilé à l'accord exprès

Mme [N], propriétaire indivise de deux lots dans un immeuble en copropriété, a délivré au syndicat des copropriétaires plusieurs assignations en annulation de diverses résolutions prises lors des assemblées

la tenue de l'assemblée générale.

A cette fin, l'assemblée générale donne tous pouvoirs à M. [K] [J] et M.

Jean-Louis X... aux fins d'obtenir l'annulation de l'assemblée générale du 18 avril 2001 et de toutes les décisions subséquentes de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi que la nomination

SMFN fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondée sa demande en nullité du bail à construction, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en écartant les irrégularités affectant la tenue de l'assemblée

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a demandé l'annulation des assemblées générales des copropriétaires des 17 décembre 1987, 28 juin 1988, 22 mai 1989 et celle d'une "résolution