fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL L'ARTISAN

Les diagnostics techniques immobiliers ont été effectués avant la vente par la SASU Diagnostic Immobilier [Localité 2], exerçant sous l’enseigne Arliane“Arliane 53", assurée auprès de la SA Allianz Iard

X... n'avait pu léguer à quiconque le droit moral sur l'oeuvre d'Alberto X... dévolu, selon le droit suisse applicable en l'espèce, aux héritiers de l'artiste et que, par décision de tierce opposition,

l'arrêté ministeriel du 23 décembre 1959 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1986) d'avoir refusé de réintégrer dans la masse à partager les sommes versées aux artistes

chance professionnelle ; "aux motifs que "la partie civile indique qu'elle exerçait, au moment de l'accident, la profession de caissière à temps partiel chez Carrefour et celle de maquilleuse artistique

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société France 3 méditerranée par contrat à durée déterminée, en qualité de "producteur artistique

dans une chambre louée pendant deux ans au-dessus d'un bar-tabac d'un petit village de Seine-et-Marne), aux évocations les plus drôles d'une vie de rebelle ... nous sommes invités dans le cerveau d'un artiste

Wolfram; qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas établi que Mlle X... recevait, pour l'exécution de ses tâches artistiques, des ordres ou des instructions de la part d'une autorité quelconque du

crédit mutuel Antilles Guyane, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société martiniquaise d'habitations à loyer modéré (SMHLM), société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Crédit artisanal

Au sens de ce code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, de

pénalités mis en recouvrement à son encontre et au remboursement des sommes versées, soit 104 535 euros, alors : « 1° / que pour apprécier la prépondérance d'une activité industrielle, commerciale, artisanale

de comptes bancaires, d'avis d'imposition pour les années 1988, 1989, 1999, 1992, des factures EDF pour la période février 1989 au 5 mai 1994 et que le père de Mme, [F] avait travaillé en qualité d'artiste

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Siaci par la société Ardian

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Unither par le groupe Ardian

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Diam par Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Akuo par la société Ardian

Monsieur Thodoroff souhaite réaliser des missions de conseil, sous le statut d’entrepreneur individuel, pour le compte de la société anonyme (SA) Ardian France, qu’il rejoindrait ensuite dans le cadre

Roussillon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse d'assurance vieillesse des artisans