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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372109cd580146773f0736

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Régine demeurant HLM, Les Cèdres, Champfleuri à Bourgoin-Jallieu (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0755

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Jean-Michel, demeurant à Semouse, Plombières Les Bains (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075d

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

4ème chambre sociale) au profit de la société anonyme CHOFFLET, dont le siège social est à Moulins (Allier) zone industrielle, ..., BP 49, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0776

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Défense (Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b0

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Mademoiselle X... demeurant à Champortat, Billom (Puy de Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07b4

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Philippe demeurant N° 7 Rivière des Pluies à Sainte-Marie (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f083f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1989, où étaient présents : M.

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CC

soc

6137210dcd580146773f0996

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Essonne), 2°/- Le GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09a8

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents :

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CC

soc

61372118cd580146773f0f1e

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

- Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par déclaration enregistrée au secrétariat-greffe de la cour d'appel le 13 juin 1986, Mme X..

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soc

6137208bcd580146773eb674

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Jean-Baptiste demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient

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CC

soc

6137208bcd580146773eb6d0

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

d'appel d'Aix en Provence , au profit de Monsieur Jean-Loup Y... demeurant Le Grand Foc, Bâtiment D, avenue Noël Verlaque, à La Seyne sur Mer (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

6137208bcd580146773eb6e5

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Pierre demeurant Lieudit "La Curtine" à La Motte Servolex (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

6137208ccd580146773eb71e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Pierre demeurant Lieudit "La Curtine' à La Motte Servolex (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

6137208ccd580146773eb721

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

société à responsabilité limitée CONSERVERIE DU MAS DE MONILLE, dont le siège social est Mas de Monille à Saint-Projet (Tarn et Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

6137208ccd580146773eb763

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

responsabilité limitée HOTEL CLUB DE VACANCES ET LOISIRS BELLEVUE BEAUSITE, dont le siège social est à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

6137208dcd580146773eb7e2

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée CATHERINE DELANNOY ET ASSOCIES, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

6137208dcd580146773eb824

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

la société anonyme EURO FRUITS ROUSSILLON, dont le siège social est Marché Saint-Charles, Magasin N° 40 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

6137208ecd580146773eb892

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

(Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents :

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soc

6137208fcd580146773eb960

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Gilbert demeurant ... le Luguet (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février

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