PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile : * CONDAMNER par provision la société MER SEA IGLOO à régler à la société [Localité 1] TROTTEMANT la somme de 11 414

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER qu'en application des stipulations de l'article 9 de ses conditions générales

873 de code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code de Civil, Vu l'article L441-10-T du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés

873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1217 et 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les pièces versées au débat ; * RECEVOIR l'intégralité des demandes, fins et prétentions de la société

du code de procédure civile.

48 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, In limine litis CONSTATER que le Juge des référés du Tribunal de céans est territorialement

, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces, « Condamner à titre provisionnel la société BME PRO au paiement de la somme de 212.698,49 euros TTC ; Condamner à titre provisionnel la

Par conclusions régularisées le 26 janvier 2024, la société I-Men Interim demande à la cour : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de

872 et 873 du Code de Procédure Civile ; * Vu l'acte de cession de fonds de commerce en date du 30 avril 2024 ; * Vu les pièces produites ; CONDAMNER la société BS FORMATION à payer à la société PRO-PULS

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société CONNECTED PROJECT E.U.R.L. nous demande, *Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, À titre principal : * Se déclarer incompétent

du nouveau Code de procédure civile, les contestations afférentes à la régularité de la composition d'une juridiction doivent être présentées, à peine d'irrecevabilité, dès l'ouverture des débats ;

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

civil, *Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * DIRE que la société SUPERSONIC IMAGINE redevable de la

branche : Vu les articles 1240 du code civil et 873, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées

Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/10/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

PATRIA 21 sollicite que la cour, au visa des articles 873 du code de procédure civile, 1103, 1193, 1217, 1219 et 1221 du code civil : - constate l'absence de contestation sérieuse opposée à la demande

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING

872 et 873 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que MM.