La procédure Par acte en date du 26 août 2024, INITIAL assigne MS FITNESS conformément aux dispositions de l'article 658 du CPC.

Monsieur [BTX] [BEK], 870. Monsieur [FLH] [BKZ], 871. Monsieur [VMJ] [HCB], 872. Monsieur [XIY] [HBT], 874. Monsieur [XEB] [ZGH], 875. Monsieur [UCM] [PMC], 876. Monsieur [LL] [IPS], 877.

Il n'y pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC) Condamner la société [Adresse 4] en tous les dépens (article 696 du CPC) Cette affaire, inscrite au registre

L'ordonnance d'injonction n°2024I03578 délivrée le 14 juin 2024 par le Tribunal de céans a été signifiée le 8 août 2024, dans les délais impartis par l'article 1411 du CPC.

700 du CPC au profit de Madame [M] - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles 696

1154 du code Civil, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la SMABTP aux entiers dépens.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

La CONDAMNER à payer à la société, [E], [T] une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

S'entendre ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir (article 514 du CPC).

Les parties ont été avisées par courrier en date du 20 juin 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010-1165

[I] et la SCOP SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 1] 31 (CRCAM 31) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir, sur le fondement des articles 873 du

Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGTT CT/AB AFFAIRE [J] [U] C/ [L] [P] [N] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC

décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles.

INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Établissement 1] Représentée par Mme [U] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Par acte en date du 29 août 2024, LOCAM assigne Fedorax selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Vu les articles 1103, 1104, 1165 ancien, 1219, 1289 ancien, 1342, 1583 et 1651 du Code Civil, Vu les articles 873, 1449, 1451 à 1454, 1459 et 1460 du Code de Procédure Civile, ' confirmer la décision

CPC, * La somme de 16,98 euros pour frais et accessoires, et demandant qu'en cas d'opposition l'affaire soit portée devant ce tribunal, en application des dispositions de l'article 1408 CPC.