14, 15-1, 18, 81, 151 et suivants 170 et suivants 198, 206, 210, 211, 214, 218 R 1, R 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

60-1, 77-1-1 du Code de procédure pénale et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en nullité des réquisitions de l'officier

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 81 et 184

[T] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au profit de la Société [1] au titre de l'article 700 du CPC.".

Menavision du surplus de ses demandes, - condamné la Sarl Menavision 81 à payer à la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl Menavision

1, 2, 81, 82-1, 85, 86, 186, 186-1, 514, 575-2, alinéa 6, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 16 novembre 2003 a rejeté la demande

500 000 francs ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 62, 64, 106, 107, 151, 152, 179, 14, 17, 802 du Code

1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me CASSORALA avocat pour Me Julien CHARRE avocat de l'AARPI CARBONE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937

- l'article 36 : " Les dispositions des articles L 1152-1 et suivants du code du travail s'appliquent dans l'entreprise.

Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 27.

40 et 40-1 du code de procédure pénale, et ne saurait fonder une action engagée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire.

-3 et 221-1 du code pénal, 81, 177, 184, 201, 211, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 2, 6, § 1 et 7, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Article 3 : Le SDIS 81 versera une somme de 1 500 euros à la société CDT Sécurité au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "alors que 1 ), l'ordonnance autorisant une visite domiciliaire en application de l'article L. 16 B doit faire par elle-même la preuve de sa propre régularité

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

A..., s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté