779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur

François Creze, en application des dispositions des articles 786 et 910 du (nouveau) code de procédure civile ; que les magistrats ayant eu à connaître de la même affaire, dans le cadre de l'appel interjeté

EGLOFF, avocat au barreau de JURA INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame Florence DOMENEGO, conseiller, conformément aux dispositions des articles

FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Laurence ROQUES, avocat au barreau de Créteil - PC 344 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[K] [P] (Es-qualités de Président) en vertu d'un pouvoir général Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

INTIME Maître [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me HENRIOT Hélène, avocate au barreau de PARIS : toque G278 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INDE représenté par Me Tassadit-Farida KERRAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0836 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

. : A l'audience publique du 26 septembre 2OO1 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame A..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.

. : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.

GREFFIER : Lors des débats : Madame VIGNAL Lors du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN DEBATS : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur PERIE

. : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.

C/ o Mme Guetty Elaine Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article

Vandamme, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 juin 2022 tenue par Dominique Gilles magistrat chargé d'instruire le dossier qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article

SCI [Z] INVEST pris en la personne de Mme [K] [N] [B] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

des Avocats [Adresse 3] [Localité 3] non comparant INTIMES SAS [M] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Localité 3] NEIGE AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean HAEGY, avocat au Barreau MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Maître [N] [L] Avocat- [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0468 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles